Marché pour la fabrication de capacités destinées à l’entreposage des effluents liquides issus des opérations de Nettoyages Générateurs de Vapeur (NPGV) tous paliers

EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Le marché a pour but :
- La fabrication et la mise à disposition de capacités permettant de recueillir les effluents chimiques issus de procédés de NPGV (fabrication des capacités, des sous-ensembles associés et pose du revêtement interne et externe),
- Le transport des capacités jusqu’au lieu de leur utilisation à définir avec EDF selon le besoin,
- La rédaction des documents permettant le suivi de fabrication, les contrôles/essais et le transport.
Les capacités ont pour but de recueillir les effluents liquides provenant des opérations de NPGV des tranches REP du Parc EDF avant leur retraitement sur CNPE.
Les effluents sont de différentes natures chimiques selon le type de procédé mis en œuvre ; le Titulaire devra donc proposer une solution de stockage compatible avec ces différents types d’effluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Numéro de référence: C4T1052660
Brève description:
Le marché a pour but : - La fabrication et la mise à disposition de capacités permettant de recueillir les effluents chimiques issus de procédés de NPGV (fabrication des capacités, des sous-ensembles associés et pose du revêtement interne et externe), - Le transport des capacités jusqu’au lieu de leur utilisation à définir avec EDF selon le besoin, - La rédaction des documents permettant le suivi de fabrication, les contrôles/essais et le transport. Les capacités ont pour but de recueillir les effluents liquides provenant des opérations de NPGV des tranches REP du Parc EDF avant leur retraitement sur CNPE. Les effluents sont de différentes natures chimiques selon le type de procédé mis en œuvre ; le Titulaire devra donc proposer une solution de stockage compatible avec ces différents types d’effluents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153187
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché prévoit la fabrication de 87 citernes au maximum sur sa durée (sans engagement minimum), en fonction de la programmation des NPGV et TEFF associés. La solution d’entreposage doit pouvoir être transportable par la route avec une autorisation de transport exceptionnel de niveau 1. (Longueur < 14 m, Largeur < 2,4 m, Hauteur < 2,5 mètres, poids < 40 tonnes)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour but :
- La fabrication et la mise à disposition de capacités permettant de recueillir les effluents chimiques issus de procédés de NPGV (fabrication des capacités, des sous-ensembles associés et pose du revêtement interne et externe),
- Le transport des capacités jusqu’au lieu de leur utilisation à définir avec EDF selon le besoin,
- La rédaction des documents permettant le suivi de fabrication, les contrôles/essais et le transport.
Les capacités ont pour but de recueillir les effluents liquides provenant des opérations de NPGV des tranches REP du Parc EDF avant leur retraitement sur CNPE.
Les effluents sont de différentes natures chimiques selon le type de procédé mis en œuvre ; le Titulaire devra donc proposer une solution de stockage compatible avec ces différents types d’effluents.
Marché pour la fabrication de capacités destinées à l’entreposage des effluents liquides issus des opérations de Nettoyages Générateurs de Vapeur (NPGV) tous paliers.
La solution de stockage provisoire, sur les sites des centrales nucléaires tous paliers, est de type cuve métallique, avec double paroi métallique :
- qui confère à l'ensemble une capacité de rétention à 100%.
- Une garantie d'étanchéité pour une période de 10 ans à minima,
- La "solution de stockage" doit pouvoir être transportable, par la route (gabarit routier).
Le marché prévoit la fabrication de 87 citernes au maximum sur sa durée. Toutefois, pour ce maximum, il ne s’agit que d’une estimation qui ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement de volume. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de
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citernes maximum pourrait varier significativement vers la baisse sans ouvrir un quelconque droit à réclamation.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché prévoit la fabrication de 87 citernes au maximum sur sa durée (sans engagement minimum), en fonction de la programmation des NPGV et TEFF associés.
La solution d’entreposage doit pouvoir être transportable par la route avec une autorisation de transport exceptionnel de niveau 1. (Longueur < 14 m, Largeur < 2,4 m, Hauteur < 2,5 mètres, poids < 40 tonnes)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La fabrication des capacités et la pose du revêtement sont réalisées en usine du Titulaire. Le transport des capacités jusqu’au lieu de leur utilisation sera défini par EDF en fonction des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chaque soumissionnaire réalise un chiffre affaire supérieur à 4 M€ par an lors des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001(système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).
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2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): Fournir l'engagement du candidat.
3) Le candidat dispose de références, de réalisation de ce type de prestations, dans les domaines suivants :
- Études de solutions de stockage de liquides (courte ou longue durée),
- Fabrication de conteneurs cuves, citernes pour stockage d'effluents liquides. fournir et présenter l'identification des références.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
- L'objet et la référence du ou des marché(s).
- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marché(s).
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
4) Le candidat dispose :
- des moyens d'études,
- des moyens de fabrication de conteneurs, cuves ou citernes,
- des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité de conteneurs cuves, de citernes,
- Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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5) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir le questionnaire suivant : - Raison
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sociale, - N° SIRET, N° code TVA Intracommunautaire, - date de création de l'Entreprise, - Montant du Capital (en Eur), - Téléphone, télécopie, - Effectif total de l'Entreprise. . Encadrement, cadres, techniciens et projeteur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant auxprestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF;
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire;
— tous les membres du GME doivent être considérés comme aptes;
— les cotraitants doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure;
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel;
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique;
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de GME, une note d’organisation du GME identifiant ses membres, les responsabilités de chacun, l’entreprise désignée pour assurer la coordination et l’interface avec EDF ainsi que le système de management de la qualité de chaque membre du GME doit être fournie
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Chaque membre du groupement concerné par l'activité "pose du revêtement intérieur " doit être qualifié dans le système de qualification «Génie Civil », domaine « Peinture et revêtement », compétence « Peinture anticorrosion »;
Si l'attributaire n'est pas qualifié pour l'activité concernée, les sous-traitants doivent être qualifiés.
La qualification ACQPA est obligatoire pour l’application du système anticorrosion; fournir la liste des intervenants ainsi que leur certification (ACQPA N1, N2, N3,…).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché Européen, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfx_110875 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 058-153187 (2022-03-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves...