Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001(système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).
2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): Fournir l'engagement du candidat.
3) Le candidat dispose de références, de réalisation de ce type de prestations, dans les domaines suivants :
- Études de solutions de stockage de liquides (courte ou longue durée),
- Fabrication de conteneurs cuves, citernes pour stockage d'effluents liquides. fournir et présenter l'identification des références.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
- L'objet et la référence du ou des marché(s).
- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marché(s).
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
4) Le candidat dispose :
- des moyens d'études,
- des moyens de fabrication de conteneurs, cuves ou citernes,
- des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité de conteneurs cuves, de citernes,
- Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
5) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir le questionnaire suivant : - Raison
sociale, - N° SIRET, N° code TVA Intracommunautaire, - date de création de l'Entreprise, - Montant du Capital (en Eur), - Téléphone, télécopie, - Effectif total de l'Entreprise. . Encadrement, cadres, techniciens et projeteur.