le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, pour le transport en Île-De-France des personnes qui seront accréditées par le COJO, par l'intermédiaire de services dédiés de transport en commun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche pour L'Exploitation des transports accredites des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
2022-043”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris...”
Brève description
le présent marché public à vocation à répondre aux besoins exprimés par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, pour le transport en Île-De-France des personnes qui seront accréditées par le COJO, par l'intermédiaire de services dédiés de transport en commun
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Acheteur prévient que la consultation comporte une restriction à l'attribution. Pour l'attribution, quel que soit le nombre de plis remis, un candidat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Acheteur prévient que la consultation comporte une restriction à l'attribution. Pour l'attribution, quel que soit le nombre de plis remis, un candidat soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux (2) lots : lot 1 TA et lot 3 TF-DDS-SPS ou lot 2 TC et lot 3 TF-DDS-SPS
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 transport des athletes (ta)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le Transport des Athlètes (Ta) entre leurs lieux de résidence et de compétition ou d'entrainement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation & ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 transport connect (tc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Transport Connect (Tc) inter-sites olympiques des personnes accréditées, notamment des médias” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 transport des federation - direct and dedicated services - specific services (tf-dds-sps)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot comprend plusieurs prestations : le transport des Fédérations sportives (Tf) ; le transport des Deticated Services (Dds) : services pour l'olympic...”
Description du marché
le lot comprend plusieurs prestations : le transport des Fédérations sportives (Tf) ; le transport des Deticated Services (Dds) : services pour l'olympic Broadcast service, diffuseur officiel de l'événement et les Specific Services (Sps), transport à la demande pour différents événements annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;-...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ;- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.- Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (au sens du code des transports du règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation ; - formulaire Dc2, complété, daté- engagement de confidentialité complété, daté et signé (annexe du Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.*en vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.-effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :habilitation à exercer l'activité professionnellecapacités financièrescapacités techniques...”
les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :habilitation à exercer l'activité professionnellecapacités financièrescapacités techniques et professionnellesprécisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation.Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur technique n'est pas jugée suffisante. Le candidat dont la note de la somme du critère organisation et ressources humaines et du critère volet technique est strictement inférieure à 30 points sur 65 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère prix.Précisions quant aux modalités de transmission des plis : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation