Marché portant sur « l’achats d’équipements pour le programme FIGHT CANCER »

Inserm délégation régionale PACAC

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la mise en service d’équipements scientifiques dans le cadre du programme FightCancer qui seront installés sur le site de Sainte Marguerite / Institut Paoli Calmettes à Marseille.
Il s’agit d’un marché ordinaire de fourniture.
Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de laboratoire
Numéro de référence: F221MRS013
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la mise en service d’équipements scientifiques dans le cadre du programme FightCancer qui seront installés sur le site de Sainte Marguerite / Institut Paoli Calmettes à Marseille. Il s’agit d’un marché ordinaire de fourniture. Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive du matériel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de laboratoire 📦
Installation de lavage 📦
Installations scientifiques 📦
Autoclaves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation Régionale PACAC
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639727
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique. En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article 1-1. Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement. L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la mise en service d’équipements scientifiques dans le cadre du programme FightCancer qui seront installés sur le site de Sainte Marguerite / Institut Paoli Calmettes à Marseille.
Il s’agit d’un marché ordinaire de fourniture.
Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive du matériel.
Valeur totale estimée: 1 247 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 : équipements pour l’animalerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
o 4 x 3 Portoirs ventilés
o 4 unités de ventilation
o 4 x 210 cages
o 252 cages supplémentaires
o 2 postes de sécurité microbiologique de classe II
o 4 hottes de change
o 1 Hotte de transfert
o 1 hotte évacuation de litière
o 4 Containers à aliments
o 1 Machine à laver les cages
o 1 Machine à vider, laver et remplir les biberons
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
- PSE n°1 : un conteneur mobile à aliments en inox de contenance 30kgs, L112xP57xH88cm maximum.
- PSE n°2 : un conteneur mobile à aliments en inox de contenance 30kgs, L112xP57xH88cm maximum.
- PSE n°3 : un conteneur mobile à aliments en inox de contenance 30kgs, L112xP57xH88cm maximum.
- PSE n°4 : un conteneur mobile à aliments en inox de contenance 30kgs, L112xP57xH88cm maximum.
Les candidats n’ont pas l’obligation de répondre à ces PSE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: équipements pour la laverie centrale
Numéro du lot: 2
Brève description:
o 2 Laveurs-sécheurs
o Etuve
Intitulé du lot: petits équipements scientifiques pour un laboratoire L3
Numéro du lot: 3
Brève description:
o 1 machine à glace
o 3 congélateurs -80°C
o 7 Postes de sécurité microbiologique
o 5 incubateurs pour cultures cellulaires
o 1 hotte chimique
Intitulé du lot: autoclaves
Numéro du lot: 4
Brève description:
• 1 autoclave doubles entrées qui sera installé dans l’animalerie
• 1 autoclave simple porte qui sera installé dans la laverie centrale.
• 1 autoclave doubles entrées qui sera installé dans le laboratoire de confinement L2/L3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CRCM UMR1068
Adresse de l’unité :
280, Boulevard Sainte Marguerite
13009 Marseille
▪ Jours et horaires de livraison : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune
des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces
suivantes :
☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
- Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il
se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul
formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de
formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à
chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la
désignation du mandataire (rubrique G).
☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de
groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point
de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature
groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4
renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3)
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou
du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux
services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ATTENTION : Les candidats sont informés que la livraison et la mise en service des équipements
devront impérativement avoir lieu dans la période comprise entre le 6 et le 24 mars 2023.
La livraison avant le 6 mars n’est à priori pas possible. Le titulaire concerné pourra se renseigner auprès
de l’acheteur.
Les offres donnant des délais au-delà de la date du 24 mars 2023 seront rejetées.
La livraison et la mise en service des équipements devra impérativement avoir lieu dans la période
comprise entre le 6 et le 24 mars 2023.
Dans le cas où le titulaire souhaiterait livrer avant le 6 mars 2023, celui-ci préviendra l’INSERM qui
pourra accepter ou rejeter la demande.
Dans le cas où le titulaire n’est pas en mesure de livrer et mettre en service une partie des équipements
avant la date du 25 mars, l’INSERM se réserve le droit de résilier le marché pour la partie non exécutée
et sans indemnité conformément à l’article 41.1 c) du CCAG.
Les titulaires disposent d’un délai de huit (8) jours à co

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les
communications et échanges
d’informations s’effectuent par voie électronique.
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la
transmission des candidatures et des
offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le
candidat qui transmet son offre via
le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à
l’adresse renseignée à l’article
1-1.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des
candidatures et des offres et
parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.
L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les
documents de la consultation
n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827000 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 223-639727 (2022-11-14)
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