Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Cattenom (57), Chooz (08), Nogent (10) et Fessenehim (68) de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Les travaux concernent:
— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,
— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Avis de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF.SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 90, avenue de Caen - FLORAL II - CS 11 136
Commune postale: Rouen
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien Zaratiegui
Téléphone: +33 658076368📞
Courrier électronique: julien.zaratiegui@edf.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché peinture industrielle plaque COREST 2023-2030
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Cattenom (57), Chooz (08), Nogent...”
Brève description
Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Cattenom (57), Chooz (08), Nogent (10) et Fessenehim (68) de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Les travaux concernent:
— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,
— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 878 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CNPE de CATTENOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CATTENOM (57)
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Cattenom de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Cattenom de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Travaux de peinture sur supports de toutes natures dans le cadre de la maintenance courante des installations et du projet MEEI (maintenir un état exemplaire des installations) :
- Remise en peinture des matériels : moteurs, supports métalliques, pompes, vannes, etc.
- Remise en peinture des revêtements : sols, voiles, massifs, signalisation des matériels sécurité/incendie
- Remise en peinture des défauts : rétentions, zones de collecte, caniveaux, aire de dépotage
Prestations réalisées Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche en et hors Zone Contrôlée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 012 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 options de durée de 6 mois chacune soit 18 mois à partir du 01/01/2029
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CNPE de CHOOZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE CHOOZ (08)
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Chooz de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Chooz de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Travaux de peinture sur supports de toutes natures dans le cadre de la maintenance courante des installations et du projet MEEI (maintenir un état exemplaire des installations) :
- Remise en peinture des matériels : moteurs, supports métalliques, pompes, vannes, etc.
- Remise en peinture des revêtements : sols, voiles, massifs, signalisation des matériels sécurité/incendie
- Remise en peinture des défauts : rétentions, zones de collecte, caniveaux, aire de dépotage
Prestations réalisées Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche en et hors Zone Contrôlée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 820 275 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CNPE de NOGENT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE NOGENT (10)
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Nogent de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Nogent de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Travaux de peinture sur supports de toutes natures dans le cadre de la maintenance courante des installations et du projet MEEI (maintenir un état exemplaire des installations) :
- Remise en peinture des matériels : moteurs, supports métalliques, pompes, vannes, etc.
- Remise en peinture des revêtements : sols, voiles, massifs, signalisation des matériels sécurité/incendie
- Remise en peinture des défauts : rétentions, zones de collecte, caniveaux, aire de dépotage
Prestations réalisées Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche en et hors Zone Contrôlée
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 064 675 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cnpe fessenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE FESSENHEIM (68)
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Fessenheim de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la...”
Description du marché
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Fessenheim de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Travaux de peinture sur supports de toutes natures dans le cadre de la maintenance courante des installations et du projet MEEI (maintenir un état exemplaire des installations) :
- Remise en peinture des matériels : moteurs, supports métalliques, pompes, vannes, etc.
- Remise en peinture des revêtements : sols, voiles, massifs, signalisation des matériels sécurité/incendie
- Remise en peinture des défauts : rétentions, zones de collecte, caniveaux, aire de dépotage
Prestations réalisées Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche en et hors Zone Contrôlée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 981 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir :
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir :
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
- le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années
- le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années
- les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le marché est constitué de 4 lots. les lots sont les suivants :
- Lot 1 : CATTENOM (4 tranches)
- Lot 2 : CHOOZ (2 tranches)
- Lot 3 : NOGENT (2 tranches)
- Lot 4 : FESSENHEIM (2 tranches)
Le candidat peut répondre sur tous les lots.
Le chiffre d'affaires ANNUEL moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises(somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 2 000 000 EUR pour chaque lot.
Dans tous les cas, si réponse sur plus d'un lot, le candidat devra avoir un CA annuel moyen supérieur au cumul des montants minimum sur les lots répondus (exemple réponse sur lot 1 + 2 = CA minimum annuel de 4 000 000 €)
Le soumissionnaire candidate sur 100% du lot ou des lots choisis. Certains lots pourront, suivant les dispositions qui seront annoncées au sein des documents de la consultation, être subdivisés en deux sous-lots (lot 1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
Le candidat doit démontrer ses capacités sur l'étendue du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate :
- Le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
- le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
- le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la peinture industrielle,
- le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
- le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas,le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine des peintures et revêtements industriels
- le candidat doit disposer d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché,
- le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,
- le candidat doit s'engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
- le candidat doit disposer des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,
- il doit disposer, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,
- le candidat doit s'engager à former (ou recycler) le personnel intervenant sur site dans le domaine technique(ACQPA/QRB/plomb/amiante),
- le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent répondre en qualité de candidat individuel ou en groupements d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent répondre en qualité de candidat individuel ou en groupements d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Quelle que soit la forme du groupement, au stade de l’attribution le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les prestations décrites en II.2.4), l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note UTO...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les prestations décrites en II.2.4), l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le Système de Qualifications [Génie Civil] Domaine [Peinture et Revêtements] Compétences [Peinture sur subjectiles béton ou ferrifères] et [Revêtement d'étanchéité aux effluents liquides avec stratification (hors enceinte du BR)].
En cas de sélection de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans les SQ ci-dessus, afin d’être qualifié au plus tard à la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs. Un candidat déjà qualifié fournit le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire ne l'est pas.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113607 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113607 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-387048 (2022-07-11)