Marché peinture industrielle plaque Caux-Manche et COVAL 2023-2030

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Gravelines (59), Paluel (76), Penly (76), Flamanville (50), Dampierre (45), Chinon (37), Saint-Laurent (41) et Belleville (18)
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Gravelines, Paluel, Penly, Flamanville, Dampierre, Chinon, Saint-Laurent, et Belleville de 2023 à 2030.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Les travaux concernent:
— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,
— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Gravelines (59), Paluel (76), Penly (76), Flamanville (50), Dampierre (45), Chinon (37), Saint-Laurent (41) et Belleville (18) Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Gravelines, Paluel, Penly, Flamanville, Dampierre, Chinon, Saint-Laurent, et Belleville de 2023 à 2030. Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs. Les travaux concernent: — les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée, — les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Loiret 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 90, avenue de Caen - FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: ROUEN Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry-t.leclerc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621141 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016374
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108256 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Gravelines, Paluel, Penly, Flamanville, Dampierre, Chinon, Saint-Laurent, et Belleville de 2023 à 2030.

Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.

Les travaux concernent:

— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,

— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Valeur totale estimée: 75 776 800 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de GRAVELINES
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Gravelines de 2023 à 2030.

Travaux de peinture sur supports de toutes natures dans le cadre de la maintenance courante des installations et du projet MEEI :

- Remise en peinture des matériels : moteurs, supports métalliques, pompes, vannes, etc.

- Remise en peinture des revêtements : sols, voiles, massifs, signalisation des matériels sécurité/incendie

- Remise en peinture des défauts : rétentions, zones de collecte, caniveaux, aire de dépotage

Prestations réalisées Tranche En Marche et en Arrêt de Tranche en et hors Zone Contrôlée

Valeur estimée hors TVA: 18 957 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

3 options de durée de 6 mois chacune soit 18 mois à partir du 01/01/2029

La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Intitulé du lot: CNPE de PALUEL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Paluel de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 16 008 300 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de PENLY
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Penly de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 6 465 800 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de FLAMANVILLE
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 10 232 200 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de DAMPIERRE
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Dampierre de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 6 887 100 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de CHINON
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Chinon de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 7 322 700 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de SAINT LAURENT
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Saint-Laurent de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 6 410 800 EUR 💰
Intitulé du lot: CNPE de BELLEVILLE
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Belleville de 2023 à 2030.

Valeur estimée hors TVA: 3 492 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE GRAVELINES (59)

CNPE PALUEL (76)

CNPE PENLY (76)

CNPE FLAMANVILLE 1/2/3 (50)

CNPE DAMPIERRE (45)

CNPE CHINON (37)

CNPE SAINT LAURENT (41)

CNPE BELLEVILLE (18)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir :

- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

- le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années

- le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années

- les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché est constitué de 8 lots. les lots sont les suivants :

- Lot 1 : GRAVELINES (6 tranches)

- Lot 2 : PALUEL (4 tranches)

- Lot 3 : PENLY (2 tranches)

- Lot 4 : FLAMANVILLE (3 tranches dont EPR)

- Lot 5 : DAMPIERRE (4 tranches)

- Lot 6 : CHINON (4 tranches)

- Lot 7 : SAINT LAURENT (2 tranches)

- Lot 8 : BELLEVILLE (2 tranches)

Le candidat peut répondre sur tous les lots.

Le chiffre d'affaires ANNUEL moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises(somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 2 500 000 EUR pour les lots 1 et 2 et 2 000 000 EUR pour les autres lots.

Dans tous les cas, en cas de réponse sur plus d'un lot, le candidat devra avoir un CA annuel moyen supérieur au cumul des montants minimum sur les lots répondus (exemple réponse sur lot 1 + 3 = CA minimum annuel de 4 500 000 €)

Le soumissionnaire candidate sur 100% du lot ou des lots choisis. Certains lots pourront, suivant les dispositions qui seront annoncées au sein des documents de la consultation, être subdivisés en deux sous-lots (lots 1,2 et 4)

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

Le candidat doit démontrer ses capacités sur l'étendue du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate :

- Le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

- le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

- le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la peinture industrielle,

- le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

- le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas,le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine des peintures et revêtements industriels

- le candidat doit disposer d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché,

- le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,

- le candidat doit s'engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

- le candidat doit disposer des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,

- il doit disposer, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,

- le candidat doit s'engager à former (ou recycler) le personnel intervenant sur site dans le domaine technique(ACQPA/QRB/plomb/amiante),

- le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre en qualité de candidat individuel ou en groupements d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Quelle que soit la forme du groupement, au stade de l’attribution le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations décrites en II.2.4), l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le Système de Qualifications [Génie Civil] Domaine [Peinture et Revêtements] Compétences [Peinture sur subjectiles béton ou ferrifères] et [Revêtement d'étanchéité aux effluents liquides avec stratification (hors enceinte du BR)].

En cas de sélection de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans les SQ ci-dessus, afin d’être qualifié au plus tard à la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs. Un candidat déjà qualifié fournit le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire ne l'est pas.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 9
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 008-016374 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julien.zaratiegui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621097 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652109
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016374
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
2022-10-21 📅
2022-11-07 📅
2022-11-18 📅
Source: OJS 2022/S 226-652109 (2022-11-18)

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