le marché a pour objet de fournir une solution de cartes de titres restaurant dont la fourniture des cartes, la mise à disposition d'un espace client à destination des bénéficiaires, d'une interface avec la collectivité et de fournir un service après-vente. Egalement, le prestataire devra accompagner la collectivité dans le déploiement de la solution dématérialisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Avis de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ville-enghienlesbains.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas d''enghien-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 26950050000013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no 95 210 89 ST 22-029 relatif à la la fourniture de cartes de titres-restaurant et services associés
9521089ST22-029”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“le marché a pour objet de fournir une solution de cartes de titres restaurant dont la fourniture des cartes, la mise à disposition d'un espace client à...”
Brève description
le marché a pour objet de fournir une solution de cartes de titres restaurant dont la fourniture des cartes, la mise à disposition d'un espace client à destination des bénéficiaires, d'une interface avec la collectivité et de fournir un service après-vente. Egalement, le prestataire devra accompagner la collectivité dans le déploiement de la solution dématérialisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de fournir une solution de cartes de titres restaurant dont la fourniture des cartes, la mise à disposition d'un espace client à...”
Description du marché
le marché a pour objet de fournir une solution de cartes de titres restaurant dont la fourniture des cartes, la mise à disposition d'un espace client à destination des bénéficiaires, d'une interface avec la collectivité et de fournir un service après-vente. Egalement, le prestataire devra accompagner la collectivité dans le déploiement de la solution dématérialisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire du déploiement de la solution dématérialisée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau des commerçants acceptant la carte de titres-restaurant
Critère de qualité (nom):
“Services de livraison - Service Après-vente et outil de gestion à destination de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques, fonctionnalités et services associés de la carte de titres-restaurant et de l'espace client mis à disposition des agents”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu...”
Description des renouvellements
le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.la décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- les bilans et comptes de résultat sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les agents du service Achat public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de :- pour la Compte de la Commune de 500 000 euro(s) (T.T.C.) ;- pour le compte du...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de :- pour la Compte de la Commune de 500 000 euro(s) (T.T.C.) ;- pour le compte du C.C.A.S. De 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 160-456757 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 95 210 89 ST 22-029
Titre: accord cadre de fourniture de cartes de titres restaurant et services associés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019....”
le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La déclaration sans suite est motivée par la modification de la consistance du besoin du pouvoir adjudicateur; de ce fait l'accord-cadre n'est pas attribué
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Source: OJS 2023/S 124-390654 (2023-06-27)