Marché de MOE - Aménagement d'un éco quartier en 2 tranches - construction d'une quarantaine de logements locatifs individuels et viabilisation d'une dizaine de lots à bâtir Rue Charles de Gaulle à BEAURIEUX
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché MOE Aménagement d'un éco quartier en 2 tranches à BEAURIEUX
03/2022
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de MOE - Aménagement d'un éco quartier en 2 tranches - construction d'une quarantaine de logements locatifs individuels et viabilisation d'une...”
Brève description
Marché de MOE - Aménagement d'un éco quartier en 2 tranches - construction d'une quarantaine de logements locatifs individuels et viabilisation d'une dizaine de lots à bâtir Rue Charles de Gaulle à BEAURIEUX
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Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise...”
Description du marché
Présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre.Préambule :BEAURIEUX est une commune de 850 habitants située sur la rive Nord de l'Aisne, non loin du chemin des dames, à 30 mn des villes de Reims, Laon et Soissons. L'OPAL est en cours d'acquisition d'environ 2 ha de terres agricoles à cheval sur une zone 2AU, une zone A et une zone UB du PLU communal (révision en cours). Le terrain objet de la présente consultation se situe au sud du centre historique de la commune, dans la zone d'extension récente du bourg, à proximité immédiate du pôle médical, de la salle des fêtes et du futur pôle scolaire. Il s'agit aujourd'hui d'y réaliser un éco quartier en 2 tranches fonctionnelles composé d'un total d'une dizaine de lots à bâtir et d'une quarantaine de LLS individuels dont 10% à 15% comportant des matériaux d'isolation et/ou structurels bio sourcés. Une étude de capacité architecturale a permis de confirmer la programmation envisagée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. Phase candidatures :Sélection de 3 candidatures. Si le nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. Phase candidatures :Sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validitéLes capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées-des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-des compétences réuniesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
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Informations complémentaires:
“Il est prévu la décomposition du projet en 2 tranches fonctionnelles (aménagement et construction).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée...”
Informations complémentaires
Il est prévu la décomposition du projet en 2 tranches fonctionnelles (aménagement et construction).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 4 700000 Euro(s) H.T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées-des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées-des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-des compétences réunies
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :-Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre)-Aménagement notamment urbanisme, VRD, paysage-Matériaux biosourcés (formation pro-paille)-Conception technique notamment thermique, structure, acoustique, ACV, fluide (plomberie, électricité), qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations-Environnement (Loi sur l'Eau)-Economie de la construction-OPC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences d'urbanisme, paysagisme, structure, thermique, acoustique, ACV, fluides, V.R.D.,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences d'urbanisme, paysagisme, structure, thermique, acoustique, ACV, fluides, V.R.D., environnement, matériaux biosourcés, économie de la construction et OPC au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Dossier candidature téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant...”
Dossier candidature téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fwjpc-jpwD&v=1&selected=0Aucun dossier papier ne sera transmis. Dossier à remettre par candidat individuel ou par chaque membre du groupement, comprendra pièces suivantes :(candidature sous forme dume ou hors dume), dans les 2 cas, candidat devra transmettre de plus : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours validité-Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours validité - Candidature sous forme DUME (Electronique)remplir DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Candidat devra s'appuyer sur documents joints au dossier de consultation : * DUME Mode d'emploi* Dume.xml transmis dans DCE : l'opérateur économique peut importer dossier DUME pré-rempli par pouvoir adjudicateur, il devra être complété et transmis avec dossier candidature par voie électronique. En cas groupement, chacun doit fournir DUME distinct , idem pour les sous-traitants.-Candidature hors dume :A défaut de recours au DUME, candidat individuel ou chaque membre groupement doit transmettre documents et renseignements suivants : - Imprimés (RECENTS - version 1ER/04/2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent,-Indication titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat et notamment des responsables envisagés pour prestation,-moyens humains et matériels et Capacité financière candidat (chiffres d'affaires dans domaine considéré)-Liste de références vérifiables : *Candidat individuel ou candidat mandataire, en cas de groupement, joindra impérativement cadre présentation des références intitulé "données économiques des références" joint au règlement, dûment complété * en cas groupement, co-traitants présenteront liste de références en indiquant l'objet de l'opération, lieu, nom du maître d'ouvrage, importance et complexité de l'opération, année de sa réalisation, mission effectuéeau minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles illustrées et en couleur. Celles-ci doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse, un plan intérieur bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet.Maître d'ouvrage précise que la preuve de capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats qualification ou d'identité professionnelle ou références de mission attestant de sa compétence à réaliser prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : -de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. - de négocier.Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac F
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54039
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2022/S 062-163425 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 586 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVS2222
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture garnier
Adresse postale: 90 rue de la Vallée
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
URL: http://ARCHITECTES-AAG.FR🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dsm agence de paysages
Adresse postale: 10 rue de l'Eglise
Commune postale: Pende
Code postal: 80230
URL: https://dsm.com🌏
Nom: Sarl FTE INGENIERIE
Adresse postale: 74 bOulevard Gambette - Appt 4 - 1er étage
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
URL: https://fteingenierie.site-solocal.com/🌏
Nom: Sas ecaa
Adresse postale: 2Bis rue Albert Thomas
URL: https://www.ecaa-ingenierie.fr/🌏
Nom: Sarl bet adam
Adresse postale: 267 rue de Verdun
URL: http://www.betadam.fr/🌏
Nom: Spco-hdf
Adresse postale: 202 rue du Tour de Ville
Commune postale: Urvillers
Code postal: 02690
URL: https://SPCO.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 586 💰
Source: OJS 2023/S 042-123247 (2023-02-23)