marché mission opérateur global de compensation environnementale

ste d equipement des pays de l adour

mission d'opérateur global de compensation pour l'instruction, la mise en place et le suivi des mesures de compensation écologique : mission foncière d'identification, réservation et mise à disposition de terrains, mission d'assistance lors de l'instruction administrative, des prestations d'ingénierie et de travaux nécessaires à la définition, la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoires identifiées dans le cadre des études règlementaires déjà réalisées ou à venir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ?

• ste d equipement des pays de l adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2022-10-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 11368 CEF OP COMPENSATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ste d equipement des pays de l adour
Adresse postale: 238, Boulevard de la Paixcs 47524
Code postal: 64075
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: isabelle.fauconnier@la-sepa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_q3IzSeM2LX 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569080
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

identification et mise à disposition de site de compensation, mission de pilotage et études, mission de réalisation des travaux et mise en place des mesures, gestion durable, entretien, suivi des mesures

Durée de l'accord: 360 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Amenagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_q3IzSeM2LX 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2022/S 200-569080 (2022-10-12)

Informations complémentaires (2022-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582191
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569080
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les conditions de participation et les critères de selection des candidatures sont énoncés dans le réglement de la consultation librement telechargeable sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .Le nombre de candidats admis à soumissionner sera au maximum de trois.délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres finales

Source: OJS 2022/S 204-582191 (2022-10-18)

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