Marché Maîtrise d'Oeuvre Aménagement écoquartier en 2 ou 3 tranches construction soixantaine logements et viabilisation quarantaine de lots à bâtir et d'une réserve foncière - Rue Régina à Laon

OPH de l'Aisne

Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Aménagement d'un écoquartier en 2 ou 3 tranches - construction d'une soixantaine de logements locatifs individuels et viabilisation d'une quarantaine de lots à bâtir et d'une réserve foncière - Rue Régina à Laon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 03/2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 0323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTtBEu-F1a&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTtBEu-F1a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143206
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il est prévu la décomposition du projet en 2 ou 3 tranches fonctionnelles (aménagement et construction).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 6.700.000 Euro(s) H.T.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre.Préambule : l'opal est en cours d'acquisition d'environ 4,5 ha de terres agricoles classées en zone 1AUb du PLU de la Ville de LAON. Le site est en co-visibilité immédiate de la cathédrale au-delà de la RN2. Il s'agit aujourd'hui d'y réaliser un écoquartier en 2 ou 3 tranches fonctionnelles composé d'un total d'une quarantaine de lots à bâtir et d'une soixantaine de LLS individuels dont 10% à 15% comportant des matériaux d'isolation et/ou structurels biosourcés. Une emprise foncière suffisante (5.000 à 10.000 m²) destinée à accueillir un futur ERP devra également être détachée.Missions confiées à l'équipe attributaire du marché sont :Missions de base :ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AORMissions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) :- Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)- Documents graphiques 3D (communication-commercialisation)- Etude de faisabilité énergétique- Etude thermique- Analyse Cycle de Vie des matériaux (ACV)- Dossier Loi sur l'Eau- Etude de dimensionnement des réseaux autour du site et évaluation des réseaux à renforcer

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées-des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-des compétences réunies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :-Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre)-Aménagement notamment urbanisme, VRD, paysage-Matériaux biosourcés (formation pro-paille)-Conception technique notamment thermique, structure, acoustique, ACV, fluide (plomberie, électricité), qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations-Environnement (Loi sur l'Eau)-Economie de la construction-OPC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences d'urbanisme, paysagisme, structure, thermique, acoustique, ACV, fluides, V.R.D., environnement, matériaux biosourcés, économie de la construction et OPC au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. Phase candidatures :Sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validitéLes capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées-des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-des compétences réuniesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTtBEu-F1a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier candidature téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTtBEu-F1a&v=1&selected=0Aucun dossier papier ne sera transmis. Dossier à remettre par candidat individuel ou par chaque membre du groupement, comprendra pièces suivantes :(candidature sous forme dume ou hors dume), dans les 2 cas, candidat devra transmettre de plus : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours validité-Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours validité - Candidature sous forme DUME (Electronique)remplir DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Candidat devra s'appuyer sur documents joints au dossier de consultation : * DUME Mode d'emploi* Dume.xml transmis dans DCE : l'opérateur économique peut importer dossier DUME pré-rempli par pouvoir adjudicateur, il devra être complété et transmis avec dossier candidature par voie électronique. En cas groupement, chacun doit fournir DUME distinct , idem pour les sous-traitants.-Candidature hors dume :A défaut de recours au DUME, candidat individuel ou chaque membre groupement doit transmettre documents et renseignements suivants : - Imprimés (RECENTS - version 1ER/04/2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent,-Indication titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat et notamment des responsables envisagés pour prestation,-moyens humains et matériels et Capacité financière candidat (chiffres d'affaires dans domaine considéré)-Liste de références vérifiables : *Candidat individuel ou candidat mandataire, en cas de groupement, joindra impérativement cadre présentation des références intitulé "données économiques des références" joint au règlement, dûment complété * en cas groupement, co-traitants présenteront liste de références en indiquant l'objet de l'opération, lieu, nom du maître d'ouvrage, importance et complexité de l'opération, année de sa réalisation, mission effectuéeau minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles illustrées et en couleur. Celles-ci doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse, un plan intérieur bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet.Maître d'ouvrage précise que la preuve de capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats qualification ou d'identité professionnelle ou références de mission attestant de sa compétence à réaliser prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour information : visite obligatoire en phase offre. La date de celle-ci sera précisée ultérieurement aux candidats retenus à soumettre des offres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : -de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. - de négocier.Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac F
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54039
Source: OJS 2022/S 055-143206 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732280
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143206
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: Groupement arval sarl d'architectture
Adresse postale: 11 Rue Lamartine
Commune postale: Crépy en Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://arval-archi.fr 🌏
Nom: ECO2E
Adresse postale: 1 Allée de la pépinière bâtiment passiflore centre oasla Dury
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Adresse Internet: http://eco2e-misiurny.fr 🌏
Nom: Area
Adresse postale: 1 Rue des Fondeurs Zac des entrepots
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Adresse Internet: http://area-sarl.fr 🌏
Nom: Etc
Adresse postale: 5 Rue Fleury
Commune postale: Le grand quevilly
Code postal: 76120
Adresse Internet: http://be-etc.com 🌏
Nom: Amopc
Adresse postale: 10 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Adresse Internet: https://contact-amopc.net 🌏
Nom: Ld pilotage
Adresse postale: 395b rue de Paris
Commune postale: Ribecourt deslincourt
Code postal: 60170
Adresse Internet: http://contact-ldpilotage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 624 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-732280 (2022-12-23)

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