la présente opération porte sur la conception du projet de construction et la réalisation des travaux. Elle concerne un bâtiment accueillant un Ehpad de 80 lits + 4 lits d'accueil temporaire comprenant les espace d'accueil et de vie ainsi que les espaces logistiques communs avec le futur Ssr qui sera implanté à proximité.La nature des prestations demandées aux candidats :les soumissionnaires devront fournir une offre de niveau minimum équivalent à un ApsLe contenu de la mission confiée au titulaire :Les études de conception architecturales et techniques, les missions (Opc), (Cssi),Les documents administratifs nécessaires et notamment dossier de permis de construire, le dossier Icpe,La réalisation des travaux de bâtiment, la qualification des installations techniques, le D.O.E., dont la remise d'une maquette numérique pour l'entretien et la participation à l'élaboration du D.U.I.O.,La garantie de parfait achèvement des ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Global Sectoriel Reconstruction De L'Ehpad Larrieu D'Arcachon
23mgschaeh
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“la présente opération porte sur la conception du projet de construction et la réalisation des travaux. Elle concerne un bâtiment accueillant un Ehpad de 80...”
Brève description
la présente opération porte sur la conception du projet de construction et la réalisation des travaux. Elle concerne un bâtiment accueillant un Ehpad de 80 lits + 4 lits d'accueil temporaire comprenant les espace d'accueil et de vie ainsi que les espaces logistiques communs avec le futur Ssr qui sera implanté à proximité.La nature des prestations demandées aux candidats :les soumissionnaires devront fournir une offre de niveau minimum équivalent à un ApsLe contenu de la mission confiée au titulaire :Les études de conception architecturales et techniques, les missions (Opc), (Cssi),Les documents administratifs nécessaires et notamment dossier de permis de construire, le dossier Icpe,La réalisation des travaux de bâtiment, la qualification des installations techniques, le D.O.E., dont la remise d'une maquette numérique pour l'entretien et la participation à l'élaboration du D.U.I.O.,La garantie de parfait achèvement des ouvrages
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cs 11001 33164 - la Teste Cedex
Description du marché:
“la présente opération porte sur la conception du projet de construction et la réalisation des travaux. Elle concerne un bâtiment accueillant un Ehpad de 80...”
Description du marché
la présente opération porte sur la conception du projet de construction et la réalisation des travaux. Elle concerne un bâtiment accueillant un Ehpad de 80 lits + 4 lits d'accueil temporaire comprenant les espace d'accueil et de vie ainsi que les espaces logistiques communs avec le futur Ssr qui sera implanté à proximité.La nature des prestations demandées aux candidats :les soumissionnaires devront fournir une offre de niveau minimum équivalent à un ApsLe contenu de la mission confiée au titulaire :Les études de conception architecturales et techniques, les missions (Opc), (Cssi),Les documents administratifs nécessaires et notamment dossier de permis de construire, le dossier Icpe,La réalisation des travaux de bâtiment, la qualification des installations techniques, le D.O.E., dont la remise d'une maquette numérique pour l'entretien et la participation à l'élaboration du D.U.I.O.,La garantie de parfait achèvement des ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 : capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés pour 50%.Critère 2 : capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence de l'adéquation au projet des références présentées pour chaque domaine de compétence pour des projets similaires pour 50%chaque critère sera noté par attribution d'un nombre de points dont le maximum correspond à sa pondération, soit 50 points pour le critère no1 et 50 points pour le critère no2.L'appréciation du critère no1 se fera au moyen :- de la vérification de la solidité de l'équipe en termes de moyens humains notée sur 30 points.- de la vérification de l'adéquation des moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de l'ensemble du marché (moyens de réalisation des études, moyens d'exécution des travaux) sur 20 points.L'appréciation du critère no2 se fera au moyen :- de l'observation des références présentées pour l'ensemble des compétences noté sur 25 points.- de l'observation de la qualité des références de l'architecte (ou des architectes) présentées sur le Power Point, notée sur 25 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agira de marchés de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations...”
Description des options
il s'agira de marchés de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;Au titre de son aptitude à exercer une activité professionnelle :Numéro unique d'identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion.En cas de groupement, si celui-ci se présente sous forme conjointe, le mandataire devra être solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années ;-Une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années ;-Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ;Une indication des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ;Une indication des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour les sociétés nouvellement créées, il est demandé de fournir tout document équivalent ;Une description des moyens matériels dont il disposera pour la réalisation du marché.Une indication de ses références, cf. Le tableau de synthèse au format Excel à remplir par les candidatsle candidat devra obligatoirement utiliser les fichiers fournis dans le dossier de consultation : Un tableau Excel format A3 à remplir pour présenter les capacités, compétences et références du groupement, ainsi qu'un fichier Powerpoint présentant une sélection de 10 références pour les architectes.Les références attendues sont celles correspondant à l'objet de la présente consultation (opérations immobilières de taille, nature et complexité comparables), avec mention du montant, de la date d'exécution et du bénéficiaire des prestations (cf. Maîtres d'ouvrages)ces références auront été réalisées sur les Huit dernières annéesles éventuelles opérations présentées pour lesquelles le candidat ou le membre du groupement n'ont pas été attributaire d'un marché ne seront pas prises en compte.En cas de réalisation commune à plusieurs membres du groupement, le candidat l'indiquera.Les références sont prouvées par des attestations du bénéficiaire des prestations (cf. Maîtres d'ouvrages) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est :la procédure avec négociation.Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-3 du Code de la Commande PubliqueEn vertu de l'article 7.2 du RCC de cette consultation:le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en ayant indiqué dans l'avis de marché qu'il se réserve la possibilité de le faire.Dans la phase Projet des supports physiques dont la liste suit seront à expédier en RAR ou déposés contre récépissé au :Centre Hospitalier d'arcachonservice des Ressources MatérielsMarché Global Sectoriel EHPADCS 1100133164 La Teste de Buch CedexLes documents a remettre à l'état physique :Formats à remettre-3 Panneaux A0 vertical, reprenant les éléments graphiques 1 à 7-carnet A4 compilant le dossier contractuel-carnet A4 compilant les autres notes écrites-carnet A3 reprenant l'ensemble des pièces graphiques (réduction possible - conserver une échelle -cohérente entre les pièces).Art4du RCC Une visite sur site est prévue avec les candidats admis à présenter un projet, les modalités de cette visite seront précisées ultérieurement;chaque soumissionnaire qui aura remis une offre régulière recevra une prime d'un montant de 110 000,00 euro(s) HT, représentant 80% du montant d'études Esq+Aps, montant d'études évalué à 15% d'une mission de base à 9%.L'attributaire du marché percevra également cette prime. Conformément aux articles R.2171-19 et R.2171-20 du code de la commande publique la rémunération de l'attributaire du marché tientcompte de la prime qu'il a reçue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 001-001932 (2022-12-28)