marché global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (Ccaem) de l'opération d'extension du Centre hospitalier de Château-Thierry

Centre hospitalier général de Soissons

la présente consultation concerne un marché public global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, comportant des prestations de conception, de construction et aménagement, et d'entretien maintenance pour l'extension du CH de Château-Thierry. La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Saphir conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. La nature et l'étendue du besoin sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles Est

Qui ?

• Centre hospitalier général de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-07-29	Informations complémentaires
2024-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DC 722601
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-soissons.com/ 🌏
Courrier électronique: lucienne.khemila@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323757201 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7yXTLbygmz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7yXTLbygmz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-381820
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au " Règlement de la consultation - 5. Déroulement de la procédure ". Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Une indemnité de 206 000 euro(s) HT sera attribuée aux candidats admis à participer au dialogue ayant remis au titre de leur offre finale des prestations conformes au " Règlement de la consultation - étape Dialogue " par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur. Les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnité sont décrites dans ledit règlement " Étape Dialogue ". Le montant estimé du marché visé dans le présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux, honoraires, prestations d'entretien-maintenance, y compris tranche optionnelle. La durée du marché visé dans le présent marché doit être comprise hors tranches optionnelles. Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), une entreprise de travaux de construction devra être désignée comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le Maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché. Toutefois, conformément à l'article R.2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.La présente consultation prévoit des niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront justifier par tout moyen disposer de l'ensemble des compétences visées dans le présent avis. Le " Règlement de la consultation - 11. Critères de limitation du nombre de candidat " précise les modalités d'appréciation des critères d'analyse des candidatures. L'Équipe candidate devra présenter obligatoirement la compétence d'un architecte au titre de la compétence " architecturale ". Il aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement, et ne peut être désigné en qualité de sous-traitant

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 445 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne le marché global sectoriel de Conception-Construction-Aménagement-Entretien-Maintenance (Ccaem) relatif à l'opération de construction neuve en extension du bâti existant du CH de Château-Thierry sur une surface d'environ 8 000 m2 SDO pour accueillir les services décrits dans le programme de l'opération, fourni dans le DCE. Le projet intègre également le parvis et les accès au nouveau bâtiment, ainsi qu'une connexion/liaison avec le bâti existant.Le marché comporte des prestations de conception, de construction, d'aménagement, d'entretien et de maintenance, par application de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 26 445 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 81 mois
Description des options:

le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, il comportera deux tranches optionnelles : (1) Tranche optionnelle 1 : entretien-maintenance pour une durée supplémentaire de 12 mois (2) Tranche optionnelle 2 : entretien-maintenance pour une durée supplémentaire de 12 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.Enfin le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry, Route de Verdilly, 02400 Château-Thierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - présentation du groupement : (a) La lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations. (b) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en cas de groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ; (c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ; (d) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP ; (e) Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 D. 8254-5 du code du travail ; (f) Un extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou document équivalent pour les candidats non établis en France ; (g) Pour le (ou les) architecte(s) : copie de l'attestation d'inscription de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice. (h) Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les candidats non établis en France

Situation économique et financière:

2) Pour justifier des capacités économiques et financières, chaque candidat devra fournir pour chaque membre : (i) Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (services et travaux) faisant l'objet du marché des trois dernières années (le formulaire Dc2 peut être utilisé) (j) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, notamment assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale pour l'année en cours

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 20 000 000 euro(s)ht. Le chiffre d'affaires annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des d'affaires de la ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie

Capacité technique et professionnelle:

3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir : Pour chaque membre du groupement : (k) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (l) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; (m) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; (n) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ; (o) Une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. (p) Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marché. (q) Pour la compétence architecturale : Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2). Les références (pièces o, p et q, sont présentées dans les conditions énoncées au RC. (r) En sus de l'ensemble des pièces visées ci-avant, un engagement justifiant que ledit opérateur mettre à disposition du candidat ses capacités pour toute l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation et entretien-maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine hospitalier. Au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants :(1) Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux de construction tous corps d'état, compris les missions OPC et synthèse ; (2) Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes ; (3) Des compétences en " études techniques " relatives à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : structures, thermique et fluides, électricité, coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), acoustique, VRD (4) Un compétence " entretien-maintenance " relative à la réalisation et à la gestion de prestations de maintenance multi technique (CVC, plomberie-sanitaires, électricité, appareils élévateurs, ...) et d'entretien

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation et notamment des niveaux minimums de capacité, les candidatures seront analysées et classées par application des critères suivants afin de sélection les trois (3) candidats admis à participer à l'étape de dialogue : Critère 1 : capacités techniques appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains proposés : 50%critère 2 : capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence (construction neuve, domaine sanitaire, taille d'opération comparable, dans un environnement occupé) : 40%critère 3 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché : 10%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Château-Thierry
Adresse postale: route de Verdilly
Commune postale: Château Thierry
Code postal: 02400
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 323757102 📞
Adresse Internet: http://www.ch-chateau-thierry.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7yXTLbygmz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 135-381820 (2022-07-11)

Informations complémentaires (2022-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422652
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-381820
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2022/S 148-422652 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Public Global Sectoriel pour la Conception, la Construction, l'Aménagement, l'Entretien et la Maintenance de l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry
Brève description:

Marché Public Global Sectoriel pour la Conception, la Construction, l'Aménagement, l'Entretien et la Maintenance de l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 29 736 044 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 722601
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et architecturales
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et d'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning de l'opération et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CCAEM Extension CH Château-Thierry
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE BATIGNOLLES EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles est
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles est
Numéro d'enregistrement national: 30523185400228
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: barbara.jehl@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0388276400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 2602086240015
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.gauthier@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 128-393934 (2024-07-01)

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