marché global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (Ccaem) de l'opération d'extension du Centre hospitalier de Château-Thierry

Centre hospitalier général de Soissons

la présente consultation concerne un marché public global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, comportant des prestations de conception, de construction et aménagement, et d'entretien maintenance pour l'extension du CH de Château-Thierry. La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Saphir conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. La nature et l'étendue du besoin sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Centre hospitalier général de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soissons
Code postal: 02209
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323757201 📞
Courrier électronique: lucienne.khemila@ch-soissons.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.ch-soissons.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Château-Thierry
Adresse postale: route de Verdilly
Commune postale: Château Thierry

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02400

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 323757102 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ch-chateau-thierry.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7yXTLbygmz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7yXTLbygmz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (Ccaem) de l'opération d'extension du Centre...”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché public global sectoriel au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique, comportant des...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 445 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry, Route de Verdilly, 02400 Château-Thierry
Description du marché:
“la présente consultation concerne le marché global sectoriel de Conception-Construction-Aménagement-Entretien-Maintenance (Ccaem) relatif à l'opération de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation et notamment des niveaux minimums de capacité, les...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, il comportera deux tranches optionnelles : (1) Tranche...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Pour justifier des capacités économiques et financières, chaque candidat devra fournir pour chaque membre : (i) Un tableau exposant le chiffre d'affaires...”
Conditions de participation

“chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 20 000 000 euro(s)ht. Le chiffre d'affaires annuel des cotraitants devra être compatible avec les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir : Pour chaque membre du groupement : (k) Une déclaration...”

Liste et brève description des critères de sélection

3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir : Pour chaque membre du groupement : (k) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (l) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; (m) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; (n) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ; (o) Une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. (p) Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marché. (q) Pour la compétence architecturale : Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2). Les références (pièces o, p et q, sont présentées dans les conditions énoncées au RC. (r) En sus de l'ensemble des pièces visées ci-avant, un engagement justifiant que ledit opérateur mettre à disposition du candidat ses capacités pour toute l'exécution du marché

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation et entretien-maintenance de projets de taille, nature et...”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au " Règlement de la consultation - 5. Déroulement...”

le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrites au " Règlement de la consultation - 5. Déroulement de la procédure ". Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Une indemnité de 206 000 euro(s) HT sera attribuée aux candidats admis à participer au dialogue ayant remis au titre de leur offre finale des prestations conformes au " Règlement de la consultation - étape Dialogue " par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur. Les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnité sont décrites dans ledit règlement " Étape Dialogue ". Le montant estimé du marché visé dans le présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux, honoraires, prestations d'entretien-maintenance, y compris tranche optionnelle. La durée du marché visé dans le présent marché doit être comprise hors tranches optionnelles. Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), une entreprise de travaux de construction devra être désignée comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le Maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché. Toutefois, conformément à l'article R.2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.La présente consultation prévoit des niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront justifier par tout moyen disposer de l'ensemble des compétences visées dans le présent avis. Le " Règlement de la consultation - 11. Critères de limitation du nombre de candidat " précise les modalités d'appréciation des critères d'analyse des candidatures. L'Équipe candidate devra présenter obligatoirement la compétence d'un architecte au titre de la compétence " architecturale ". Il aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement, et ne peut être désigné en qualité de sous-traitant

Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 135-381820 (2022-07-11)

Informations complémentaires (2022-07-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-381820

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : 2) Pour justifier des capacités économiques et financières, chaque candidat devra fournir pour...”
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : 2) Pour justifier des capacités économiques et financières, chaque candidat devra fournir pour...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : 3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir :...”

Texte

liste et description succincte des critères de sélection : 3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir : Pour chaque membre du groupement :(k) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (l) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; (m) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; (n) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ; (o) Une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. (p) Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marché. (q) Pour la compétence architecturale : Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2). Les références (pièces o, p et q, sont présentées dans les conditions énoncées au Rc.(R) En sus de l'ensemble des pièces visées ci-avant, un engagement justifiant que ledit opérateur mettre à disposition du candidat ses capacités pour toute l'exécution du marché. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'Équipe présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation et entretien-maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine hospitalier.Au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants :(1) Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux de construction tous corps d'état, compris les missions OPC et synthèse ; (2) Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes ; (3) Des compétences en " études techniques " relatives à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : structures, thermique et fluides, électricité, coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), acoustique, VRD (4) Un compétence " entretien-maintenance " relative à la réalisation et à la gestion de prestations de maintenance multi technique (CVC, plomberie-sanitaires, électricité, appareils élévateurs, ...) et d'entretien

Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : 3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir :...”

Texte

liste et description succincte des critères de sélection : 3)pour justifier des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat devra fournir : Pour chaque membre du groupement :(k) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (l) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; (m) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; (n) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ; (o) Une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. (p) Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marché. (q) Pour la compétence architecturale : Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2). Les références (pièces o, p et q, sont présentées dans les conditions énoncées au Rc.(R) En sus de l'ensemble des pièces visées ci-avant, un engagement justifiant que ledit opérateur mettre à disposition du candidat ses capacités pour toute l'exécution du marché. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé des compétences minimales dans les domaines suivants :(1) Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux de construction tous corps d'état, compris les missions OPC et synthèse ; (2) Une compétence " architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes ; (3) Des compétences en " études techniques " relatives à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : structures, thermique et fluides, électricité, coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), acoustique, VRD (4) Un compétence " entretien-maintenance " relative à la réalisation et à la gestion de prestations de maintenance multi technique (CVC, plomberie-sanitaires, électricité, appareils élévateurs, ...) et d'entretien

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.3)
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte: case "Oui" cochée dans cette rubrique
Source: OJS 2022/S 148-422652 (2022-07-29)

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