marché global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri

SITTOMAT

la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché public global de performances comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri qui sera implanté sur le territoire de commune de La Farlède (83210 France) pour le Sittomat, d'une capacité nominale sur le process de 35 000 t/an de collecte sélective et sur le bâtiment de 42 000 t/an de collecte sélective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: Ao2022-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663772
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2161-18 du Code de la commande publique, les négociations se dérouleront en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.A cet effet, seuls les candidats ayant remis les quatre meilleures offres initiales au regard des critères de jugement des offres pourront participer aux négociations.1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après.A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie " offre " et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale.3) Les candidats sont avertis qu'une visite de site est prévue. Les candidats devront prendre rendez-vous selon les modalités prévues au règlement de consultation.4) Conformément à l'article R2142-7 du Code de la commande publique, la consultation prévoit deux seuils minimaux de capacités à respecter pour les candidats.Les candidats devront ainsi justifier d'un chiffre d'affaires annuel a minima égal à 40.000.000 euros sur chacune des trois dernières années pour lesquels un compte de résultat est disponible.Les candidats devront également justifier d'un chiffre d'affaires annuel a minima égal à 20.000.000 euros sur chacune des trois dernières années pour lesquels un compte de résultat est disponible pour des prestations similaires à celles objets du marché.L'appréciation de chiffre d'affaires est globale. Les chiffres d'affaires des co-traitants et des sous-traitants déclarés au stade de la candidature seront pris en considération.Les candidats ne justifiant pas de l'atteinte de ce seuil minimal de capacité seront éliminés.5) Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :-Pse1 - papiers de Bureaux : Réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industrielle des installations nécessaires au tri d'une sorte supplémentaire de papiers (standard bureautique).-pse2 - panneaux photovoltaïques : Réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industrielle des installations nécessaires à la production d'électricité par panneaux photovoltaïques.-pse3 - petits métaux : Réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industrielle des installations nécessaires au tri des petits métaux.6) La durée prévisionnelle du Marché est de (neuf) 9 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1.Cette durée comprend :-Une durée prévisionnelle de 2 (deux) ans pour les phases 1, 2 et 3 du Marché ;-Une durée fixe d'exploitation de 7 (sept) ans pour la phase 4 du Marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1211 Chemin Alphonse Lavallée 83210 - la Farlède

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement-le cas échéant, le formulaire Dc2 complété ;-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :one se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;oest en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;one pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;one fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement-certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du Ccp :oattestation de régularité fiscaleoattestation de régularité sociale (Urssaf datant de moins de 6 mois)ocertificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payésoattestation de cotisation retraite et prévoyance

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (exploitation d'unité de traitement des déchets), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclaration de sous-traitance-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit une notice comprenant :oorganisation générale du groupement : le candidat détaillera notamment les missions dédiées à chacun des membres du groupement et des sous-traitantsoindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Ola liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri : le candidat doit présenter ses réalisations pour la conception-réalisation de process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, pour des capacités équivalentes avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros Ht, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ola liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'exploitation des centres de tri : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique.Financement assuré par les fonds propresles prix seront forfaitaires et unitaires.Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls mais sont également autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la passation. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 230-663772 (2022-11-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 408 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790385
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663772
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1211 Chemin Alphonse Lavallée 83210 La Farlède

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: suez Rv Méditerranée
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 64 408 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 249-790385 (2023-12-22)

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