marché global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri

SITTOMAT

la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché public global de performances comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri qui sera implanté sur le territoire de commune de La Farlède (83210 France) pour le Sittomat, d'une capacité nominale sur le process de 35 000 t/an de collecte sélective et sur le bâtiment de 42 000 t/an de collecte sélective

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sittomat
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494896494 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri Ao2022-15”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1211 Chemin Alphonse Lavallée 83210 - la Farlède
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une notice comprenant :oorganisation générale du groupement : le candidat détaillera notamment les missions dédiées à chacun des membres...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique.Financement assuré par les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-663772 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 408 373 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1211 Chemin Alphonse Lavallée 83210 La Farlède
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ao 2022-15
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Méditerranée
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 408 373 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 249-790385 (2023-12-22)