marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des Bâtiments de 9 collèges de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance relatif à la rénovation bâtimentaire de 9 collèges de la Ville de Paris
2201840”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des Bâtiments de 9 collèges de la...”
Brève description
marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des Bâtiments de 9 collèges de la Ville de Paris
le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des Bâtiments de 9 collèges de la Ville de Paris. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (Cpe). L'Objet de cette discussion appelée " négociation " consiste notamment à permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux soumissionnaires :- de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques concernant les Actions de Rénovation et le Bouquet d'amélioration de la Performance Énergétique à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ; - d'arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l'entrée en vigueur du Marché, pour les opérations de réhabilitation/réutilisation ;- d'optimiser, répartir et sécuriser les risques d'interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché à prix global et forfaitaire, révisable. Les travaux devront être réalisés exclusivement durant les périodes de vacances scolaires, durant les années...”
Informations complémentaires
marché à prix global et forfaitaire, révisable. Les travaux devront être réalisés exclusivement durant les périodes de vacances scolaires, durant les années 2024 et 2025. La période d'exploitation-maintenance est prévue de démarrer à partir de la saison de chauffe 2024-2025 jusqu'à la fin du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera des clauses environnementales, une clause sociale d'insertion ; elles seront précisées en phase...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera des clauses environnementales, une clause sociale d'insertion ; elles seront précisées en phase offre. Le marché comportera une clause diversité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats qui sont sélectionnés en phase candidature sont d'ores et déjà informés qu'une indemnité non révisable et non actualisable leur sera attribuée...”
les candidats qui sont sélectionnés en phase candidature sont d'ores et déjà informés qu'une indemnité non révisable et non actualisable leur sera attribuée en phase offre, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec :- un soumissionnaire individuel ;- un groupement solidaire ;- ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la formede son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Les candidats qui sont sélectionnés en phase candidature sont d'ores et déjà informés qu'une indemnité non révisable et non actualisable leur sera attribuée en phase offre, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-701368 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17311769.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de performances
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion globale de l'opération par le groupement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T09549
Titre:
“marché global de performance relatif à la rénovation bâtimentaire de 9 collèges de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint eiffage energie systemes - clevia idf (mandataire) et eiffage energie systemes - ile de France ; gaia architectures ; SOREIB ; ADVENIO ;...”
Nom
groupement conjoint eiffage energie systemes - clevia idf (mandataire) et eiffage energie systemes - ile de France ; gaia architectures ; SOREIB ; ADVENIO ; HYTECC et ACORUS-MARTEAU (cotraitants)
Afficher plus
Adresse postale: 3/7 Place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17311769.40 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201840)
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Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 240-754435 (2023-12-08)