marché global de performance pour la restructuration du lycée régional Gustave Eiffel à Cernay

Région Grand Est

création d'un atelier de chaudronnerie, de fabrication de menuiseries en Métal Aluminium Verre (Mva) et de tuyauterie, à rénover des locaux d'ateliers et à améliorer des locaux de vie scolaire au Lycée Gustave Eiffel. Les besoins en surfaces utiles s'élèvent à 2 571 mètres carrés pour les travaux de construction (certification Passivhaus exigée et objectif supplémentaire de bilan de consommation énergétique annuel nul hors consommation process machines) et à 1 581 mètres carrés pour les travaux de rénovation dans l'existant. Le titulaire se verra confier des prestations de conception, réalisation, et exploitation-maintenance en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance. Délai de réalisation maximal des travaux : 12 mois (le candidat sera objectivé sur l'amélioration de ce délai) et durée de la phase exploitation-maintenance : 36 mois. Montant global de l'ensemble des travaux estimé à 7 130 000 euro ht (valeur décembre 2022). Montant pour la phase exploitation-maintenance estimé à 16 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 22S0732
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard - cS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728928
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

renseignements complémentaires : La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats ainsi que le calendrier prévisionnel de la procédure sont précisés dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations (un rendu de niveau APS sera attendu des candidats admis), une prime (24 000 euroHt pour la remise de la proposition avant dialogue et 16 000 euroHt pour la remise de l'offre finale) sera allouée à chaque candidat admis ayant remis une offre conforme au règlement de consultation, dans les conditions et limites fixées au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dévolution, au sens des articles L.2431-1, L.2431-3 du code de la commande publique français, d'un marché global de performance. La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, travaux de construction TCE, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / cvc, études techniques courants forts et faibles, ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques voiries réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature

Durée de l'accord: 53 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: opération (certification Passivhaus exigée) éligible au FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le titulaire du contrat devra également confier au moins 10% de l'exécution du contrat à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, dans les conditions et limites fixées par les articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: compétences, moyens humains et en équipements, références opérationnelles.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 249-728928 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

création d'un atelier de chaudronnerie, de fabrication de menuiseries en Métal Aluminium Verre et de tuyauterie, à rénover des locaux d'ateliers et à améliorer des locaux de vie scolaire au Lycée Eiffel. Les besoins en surfaces utiles s'élèvent à 2 571 mètres carrés pour les travaux de construction (certification Passivhaus exigée et objectif supplémentaire de bilan de consommation énergétique annuel nul hors consommation process machines) et à 1 581 mètres carrés pour les travaux de rénovation dans l'existant. Le titulaire se verra confier des prestations de conception, réalisation, et exploitation-maintenance en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance. Montant global de l'ensemble des travaux estimé à 7 130 000 euros HT (valeur décembre 2022). Montant pour la phase exploitation-maintenance estimé à 16 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 8 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028891
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728928
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le marché a été signé le 15/12/2023. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux du titulaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, travaux de construction TCE, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / cvc, études techniques courants forts et faibles,

ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques voiries réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement

de candidature

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui Identification du projet : opération (certification Passivhaus exigée) éligible au FEDER

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique du projet et calendrier des travaux
qualité performantielle de loffre
qualité de la prestation en exploitation-maintenance
Critère de coût (nom): coût global de loffre
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: demathieu bard construction
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: rey de crecy atelier D'Architecture
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67027
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: ote ingénierie
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403
Nom: otélio
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: demathieu bard maintenance
Valeur totale du marché: 8 830 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif

compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique

Source: OJS 2024/S 011-028891 (2024-01-11)

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