marché global de performance pour la construction de deux écoles élémentaires

commune de simiane collongue

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de deux écoles élémentaires à Simiane-Collongue (13)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ?

• commune de simiane collongue

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de simiane collongue
Adresse postale: hôtel de ville , Place le Sévigné
Code postal: 13109
Commune postale: Simiane Collongue
Contact
Adresse Internet: http://www.simiane-collongue.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691280
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics -L'Opération consiste à construire deux écoles élémentaires attenantes comprenant des locaux périscolaires, les réfectoires et une cuisine de production alimentant également l'école maternelle de la commune. Les voiries et voies vertes adjacentes à l'école sont incluses au projet.Chaque école envisage d'accueillir 10 classes de maximum 32 élèves. L'Ensemble accueillera donc au maximum 640 élèves.Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).Le marché comportera deux tranches optionnelles (To1 et To2) alternatives portant l'extension pour une durée de trois ou cinq ans supplémentaires de la phase exploitation maintenance. Ainsi qu'une tranche optionnelle 3 (To3) relative à la couverture des plateaux sportifs des écoles.Une prime de 90 000 euros HT sera versée aux candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation téléchargeable via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). La prime constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu.Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 860 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Description des options: tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de consultation (Rc) phase candidature à télécharger à l'adresse indiquée à la rubrique I.3)

Situation économique et financière:

voir règlement de consultation (Rc) phase candidature à télécharger à l'adresse indiquée à la rubrique I.3)

Capacité technique et professionnelle:

voir règlement de consultation (Rc) phase candidature à télécharger à l'adresse indiquée à la rubrique I.3)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique.L'acheteur a prévu un niveau minimal de capacité relatif aux compétences présentées par le candidat (cf. Article 3.6 du Rc).Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique.Une avance sera versée dans les conditions prévues au Ccap au titulaire qui en aura fait la demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-qualité architecturale des références fournies par le(s) architecte(s) du groupement.2-qualité des références vis-à-vis de la présente opération (hors références architecturales)3-qualité des moyens humains et matériels de l'ensemble du groupement4- chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement ou du candidat individuelles modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130107200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 240-691280 (2022-12-08)

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