marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l'exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert

Syndicat Trivalis

le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement. Le marché comprend notamment : - réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 60 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ; - remise des documents d'études à tous les stades du projet ; - exploitation et entretien du centre de tri des collectes sélectives des ménages et du centre de transfert. - Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance d'une plateforme de transfert de tout-venant Le marché comprend aussi les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis de construire, porter à connaissance). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité de la chaine de tri, taux de pureté des matériaux triés et taux de captage des matériaux valorisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-07-19	Informations complémentaires
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022-M300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-294770
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont prévisionnelles. La date de fin au 31/12/2031 ne vaut que si la tranche optionnelle 3 est affermie. Le montant indiqué ci-dessus comprend des montants relatifs à de l'investissement, des études et de l'exploitation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est demandé au Titulaire :

- la réalisation de l'ensemble des études (de conception, d'exécution, ...)

- la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l'extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...)

- la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la création d'une seconde ligne de tri, avec la mise en place de l'ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants

- l'adaptation de la première ligne de tri par rapport aux nouvelles exigences de tri (extensions de consignes) et à l'intégration de la seconde ligne (échanges de flux entre les deux lignes)

- la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens de prévention, de détection, d'alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process.

- la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l'obtention des performances garanties nécessaires à la réception

- la réalisation de dossiers administratifs réglementaires, le dépôt et le suivi de l'instruction de ceux-ci,

- l'exploitation et la maintenance du centre de tri et du centre de transfert

Valeur estimée hors TVA: 78 015 000 EUR 💰
Description des options:

le marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles comprenant l'exécution des prestations suivantes :

- tranche ferme : réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de porter à connaissance et PC et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives

- tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu'à réception des travaux de modernisation

- tranche optionnelle 2 : réalisation des études d'exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu'à la réception

- tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception

- tranche optionnelle 4 : réalisation des études d'exécution et des travaux de la plateforme de transfert des tout-venants jusqu'à la réception

- tranche optionnelle 5 : exploitation et maintenance de la plateforme de transfert des tout-venants

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de vendee tri 10 rue Victor Poncelet - zA Les Ajoncs 85280 la ferriere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés (références) dans les cas suivants :

* Conception et construction et/ou modernisation de process de centres de tri…

… de déchets ménagers recyclables de très grande capacité (> 15 t/h)

… en extension des consignes de tri sur des sites de très grande capacité (>15t/H)

- présentation d'une liste des marchés d'exploitation (références) dans les cas suivants :

* Exploitation et maintenance de process de centres de tri…

… de déchets ménagers recyclables de très grande capacité (> 15 t/h )

… en extension des consignes de tri sur des sites de très grande capacité (>15t/H)

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l'exploitation et la maintenance de centre de tri et de transfert. De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d'un dossier de porter à connaissance au titre des Icpe.

Le marché prévoit également une clause d'insertion sociale visant à favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, l'acheteur souhaite un taux de 50% d'insertion pour le personnel trieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants :

- critère 1 " Capacités professionnelles du candidat " : 50%

- critère 2 " Capacités techniques du candidat " : 35%

- critère 3 " Capacités économiques et financières " : 15%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le règlement de la consultation pour la phase Candidatures ainsi que son annexe sont disponibles et téléchargeables sur le profil acheteur du syndicat : www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220523w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

- référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L.551-13 du

code de justice administrative

- recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 107-294770 (2022-05-30)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement. Le marché comprend notamment : - réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 60 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ; - remise des documents d'études à tous les stades du projet ; - exploitation et entretien du centre de tri des collectes sélectives des ménages et du centre de transfert. - Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance d'une plateforme de transfert de tout-venant. Le marché comprend aussi les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis de construire, porter à connaissance). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité de la chaine de tri, taux de pureté des matériaux triés et taux de captage des matériaux valorisables

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396812
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-294770
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le marché comporte 2 variantes exigées au sens de solutions alternatives : variante exigée no1 : extension des capacités du centre de tri à 50000 t/an (et non plus 60000 t/an). Variante exigée no2 : souplesse organisationnelle du centre de tri d'une capacité de 60000 t/an. L'Objectif de cette variante exigée no2 est de permettre une organisation de travail souple et optimisée en laissant à l'exploitant la possibilité de moduler le nombre de postes et le temps de travail selon les tonnes collectées. Outre ces deux variantes exigées, les candidats admis à soumissionner pourront proposer une variante libre. Les exigences minimales à respecter seront définies dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend aussi les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis de construire, porter à connaissance). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité de la chaine de tri, taux de pureté des matériaux triés et taux de captage des matériaux valorisables

Source: OJS 2022/S 140-396812 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement. Le marché comprend notamment : - réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 60 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ; - remise des documents d'études à tous les stades du projet ; - exploitation et entretien du centre de tri des collectes sélectives des ménages et du centre de transfert. - Conception-Réalisation-Exploitationmaintenance d'une plateforme de transfert de tout-venant Le marché comprend aussi les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis de construire, porter à connaissance). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité de la chaine de tri, taux de pureté des matériaux triés et taux de captage des matériaux valorisables

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632565
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est demandé au Titulaire : - la réalisation de l'ensemble des études (de conception, d'exécution, ...) - la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l'extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...) - la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la création d'une seconde ligne de tri, avec la mise en place de l'ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants - l'adaptation de la première ligne de tri par rapport aux nouvelles exigences de tri (extensions de consignes) et à l'intégration de la seconde ligne (échanges de flux entre les deux lignes) - la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens de prévention, de détection, d'alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process. - la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l'obtention des performances garanties nécessaires à la réception - la réalisation de dossiers administratifs réglementaires, le dépôt et le suivi de l'instruction de ceux-ci, - l'exploitation et la maintenance du centre de tri et du centre de transfert. Le marché comporte 2 variantes exigées au sens de solutions alternatives : variante exigée 1 : extension des capacités du centre de tri à 50000 t/an (et non plus 60000 t/an). Variante exigée 2 : souplesse organisationnelle du centre de tri d'une capacité de 60000 t/an.

Description des options:

le marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles comprenant l'exécution des prestations suivantes : - tranche ferme : réalisation des études de conception, dépôt des dossiers de porter à connaissance et PC et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives - tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu'à réception des travaux de modernisation - tranche optionnelle 2 : réalisation des études d'exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu'à la réception - tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception - tranche optionnelle 4 : réalisation des études d'exécution et des travaux de la plateforme de transfert des tout-venants jusqu'à la réception - tranche optionnelle 5 : exploitation et maintenance de la plateforme de transfert des tout-venants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 201-632565 (2023-10-13)

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