marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l'exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert
le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.
Le marché comprend notamment :
- réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 60 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ;
- remise des documents d'études à tous les stades du projet ;
- exploitation et entretien du centre de tri des collectes sélectives des ménages et du centre de transfert.
- Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance d'une plateforme de transfert de tout-venant
Le marché comprend aussi les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis de construire, autorisation Icpe).
Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité de la chaine de tri, taux de pureté des matériaux triés et taux de captage des matériaux valorisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Avis de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l'exploitation-maintenance...”
Titre
marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l'exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert
2022-M072
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.
Le marché comprend notamment :
-...”
Brève description
le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.
Le marché comprend notamment :
- réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 60 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ;
- remise des documents d'études à tous les stades du projet ;
- exploitation et entretien du centre de tri des collectes sélectives des ménages et du centre de transfert.
- Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance d'une plateforme de transfert de tout-venant
Le marché comprend aussi les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis de construire, autorisation Icpe).
Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité de la chaine de tri, taux de pureté des matériaux triés et taux de captage des matériaux valorisables
il est demandé au Titulaire :
- la réalisation de l'ensemble des études (de conception, d'exécution, ...)
- la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l'extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...)
- la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la création d'une seconde ligne de tri, avec la mise en place de l'ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants
- l'adaptation de la première ligne de tri par rapport aux nouvelles exigences de tri (extensions de consignes) et à l'intégration de la seconde ligne (échanges de flux entre les deux lignes)
la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens de prévention, de détection, d'alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process.
- la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l'obtention des performances garanties nécessaires à la réception
- la réalisation de dossiers administratifs réglementaires, le dépôt et le suivi de l'instruction de ceux-ci,
- l'exploitation et la maintenance du centre de tri et du centre de transfert
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 015 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- critère 1 " Capacités professionnelles du candidat " : 50%
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- critère 1 " Capacités professionnelles du candidat " : 50%
- critère 2 " Capacités techniques du candidat " : 35%
- critère 3 " Capacités économiques et financières " : 15%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles comprenant l'exécution des prestations suivantes :
- tranche ferme : réalisation...”
Description des options
le marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles comprenant l'exécution des prestations suivantes :
- tranche ferme : réalisation des études de conception, dépôt des dossiers DDAE et PC et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives
- tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu'à réception des travaux de modernisation
- tranche optionnelle 2 : réalisation des études d'exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu'à la réception
- tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception
- tranche optionnelle 4 : réalisation des études d'exécution et des travaux de la plateforme de transfert des tout-venants jusqu'à la réception
- tranche optionnelle 5 : exploitation et maintenance de la plateforme de transfert des tout-venants
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont prévisionnelles. La date de fin au 31/12/2031 ne vaut que si la tranche optionnelle 3 est affermie. Le...”
Informations complémentaires
les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont prévisionnelles. La date de fin au 31/12/2031 ne vaut que si la tranche optionnelle 3 est affermie. Le montant indiqué ci-dessus comprend des montants relatifs à de l'investissement, des études et de l'exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés (références) dans les cas suivants :
* Conception et construction et/ou modernisation de process de centres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés (références) dans les cas suivants :
* Conception et construction et/ou modernisation de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité (> 15 t/h)
* Conception et construction et/ou modernisation de process de centres de tri en extension des consignes de tri sur des sites de très grande capacité (>15t/H)
- présentation d'une liste des marchés d'exploitation (références) dans les cas suivants :
* Exploitation et maintenance de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité (> 15 t/h )
* Exploitation et maintenance de process de centres de tri en extension des consignes de tri sur des sites de très grande capacité (>15t/H)
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l'exploitation et la maintenance de centre de tri et de transfert.
De...”
Conditions d'exécution du contrat
il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l'exploitation et la maintenance de centre de tri et de transfert.
De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
- référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L.551-13 du code de justice administrative
- recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-197488 (2022-04-11)