marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest corse

communaute d agglo du pays ajaccien

le titulaire se verra notamment confier :Les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du Ctvd, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution,la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;L'Exploitation du Ctvd comprenant notamment- l'exploitation de la ligne de traitement des Omr et du tout-venant, de la ligne de préparation du Csr et de la ligne de tri-conditionnement des emballages ;- la valorisation du Csr ;- le conditionnement des cartons de déchèterie et du papier issu des Pav ;-la gestion du transit du verre.Ces prestations sont détaillées dans le Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• communaute d agglo du pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: Ac20-57-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-366720
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement être réalisés par voie dématérialisée.1) Dans le cadre de la consultation, la CAPA intervient par un mandat de maitrise d'ouvrage conclu le 19 octobre 2017, modifié par avenant le 10 août 2020, pour le compte du Syvadec2) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une participation au dialogue avec les 3 meilleurs candidats.A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.3) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie " offre " et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale.4) En vue d'établir leurs candidatures, les candidats doivent nécessairement prendre connaissance du DCE et notamment du règlement de consultation librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 138 mois
Description des renouvellements: 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capa 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Cette clause est applicable à l'ensemble du marché représentant un seul et unique lot pour lequel des heures d'insertion sont à réaliser.Le Titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Critère no1 : Pertinence de références des membres du groupement (60%), apprécié au regard des renseignements demandés dans la notice 3 (point 6) de l'article 4.2 du règlement de consultation.- Critère no2 : Qualité des moyens humains et matériels (20%), apprécié au regard les renseignements demandés dans la notice 3 (points 1 à 5) de l'article 4.2 du réglement de consultation.- Critère no3 : Capacité financière du candidat (20%), appréciée au regard des renseignements demandés dans la notice 2 de l'article 4.2 du règlement de consultationles candidats classés au-delà de la troisième place seront éliminées.Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 130-366720 (2022-07-05)

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