marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest corse
le titulaire se verra notamment confier :Les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du Ctvd, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution,la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;L'Exploitation du Ctvd comprenant notamment- l'exploitation de la ligne de traitement des Omr et du tout-venant, de la ligne de préparation du Csr et de la ligne de tri-conditionnement des emballages ;- la valorisation du Csr ;- le conditionnement des cartons de déchèterie et du papier issu des Pav ;-la gestion du transit du verre.Ces prestations sont détaillées dans le Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et...”
Titre
marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest corse
Ac20-57-1
le titulaire se verra notamment confier :Les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du Ctvd, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution,la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;L'Exploitation du Ctvd comprenant notamment- l'exploitation de la ligne de traitement des Omr et du tout-venant, de la ligne de préparation du Csr et de la ligne de tri-conditionnement des emballages ;- la valorisation du Csr ;- le conditionnement des cartons de déchèterie et du papier issu des Pav ;-la gestion du transit du verre.Ces prestations sont détaillées dans le Dce
le titulaire se verra notamment confier :Les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du Ctvd, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution,la construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;L'Exploitation du Ctvd comprenant notamment- l'exploitation de la ligne de traitement des Omr et du tout-venant, de la ligne de préparation du Csr et de la ligne de tri-conditionnement des emballages ;- la valorisation du Csr ;- le conditionnement des cartons de déchèterie et du papier issu des Pav ;-la gestion du transit du verre.Ces prestations sont détaillées dans le Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 138
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère no1 : Pertinence de références des membres du groupement (60%), apprécié au regard des renseignements demandés dans la notice 3 (point 6) de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère no1 : Pertinence de références des membres du groupement (60%), apprécié au regard des renseignements demandés dans la notice 3 (point 6) de l'article 4.2 du règlement de consultation.- Critère no2 : Qualité des moyens humains et matériels (20%), apprécié au regard les renseignements demandés dans la notice 3 (points 1 à 5) de l'article 4.2 du réglement de consultation.- Critère no3 : Capacité financière du candidat (20%), appréciée au regard des renseignements demandés dans la notice 2 de l'article 4.2 du règlement de consultationles candidats classés au-delà de la troisième place seront éliminées.Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Cette clause est applicable à l'ensemble du marché représentant un seul et unique lot pour lequel des heures d'insertion sont à réaliser.Le Titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement être réalisés par voie dématérialisée.1) Dans le cadre de la consultation, la CAPA intervient par un mandat de maitrise d'ouvrage conclu le 19 octobre 2017, modifié par avenant le 10 août 2020, pour le compte du Syvadec2) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une participation au dialogue avec les 3 meilleurs candidats.A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.3) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie " offre " et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale.4) En vue d'établir leurs candidatures, les candidats doivent nécessairement prendre connaissance du DCE et notamment du règlement de consultation librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 130-366720 (2022-07-05)