marche global de performance (mgp) pour la modernisation, L'Exploitation et la maintenance de L'Unite de traitement et de valorisation ecocea

SMET NE 71

le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3,R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3,R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smet ne 71
Adresse postale: route de Lessard le National
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: https://www.smet71.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smet71.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223114
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la durée du MGP indiqué à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du Ccap). Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 000 EUR 💰
Brève description:
le MGP à attribuer a pour objet principalement, d'une part ,la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets ECOCEA (tranches ferme, optionnelles 1 et 2) et d'autre part, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une installation de production d'énergie à partir de CSR sur le site d'ecocea (tranche optionnelle 3). Le contenu desdites prestations est précisé dans le Programme et les modalités d'affermissement des Tranches qui comprennent plusieurs phases sont précisées au CCAP ainsi que leur délai
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Durée de l'accord: 122 mois
Description des options:
le MGP est composé :
- d'une tranche ferme relative aux études et travaux d'agrandissement et de sécurisation de l'unité de traitement des déchets ECOCEA ainsi qu'à son exploitation-maintenance.
- d'une tranche optionnelle 1 relative aux études et travaux pour la mise en place d'une solution de traitement sur ECOCEA des biodéchets collectés sur le territoire du SMET 71 ainsi qu'à l'exploitation du module "Biodéchets".
- d'une tranche optionnelle 2 relative au dossier administratif de la conversion de la ligne haut PCI en ligne de production de CSR et l'augmentation de la capacité de l'unité de traitement des déchets ECOCEA et à l'exploitation maintenance de l'unité après l'obtention du nouvel arrêté.
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- d'une tranche optionnelle 3 relative aux études et travaux d'une unité de production d'énergie à base de CSR et à l'exploitation-maintenance de l'unité de traitement des déchets ECOCEA après les travaux y compris avec l'unité de production d'énergie à partir de Csr.
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Chacune de ses Tranches est découpée en Phase ( cf. Art 1.3.1 et 6 du Ccap).
Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et /Ou des marchés similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
la durée du MGP indiqué à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du Ccap).
Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat
- dume/Edume : le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
- Une preuve de l'inscription à un registre professionnel, le cas échéant
- s'Il y a lieu, déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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- Une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
moyenne du chiffre d'affaires global du candidat (ou de sa maison-mère dans le domaine du traitement des déchets) entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises, sur les 3 dernières années supérieure à 25 millions d'euros HT en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et/ou méthanisation d'une part et installation de production d'énergie à partir de déchets d'autre part), exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et /Ou toutes autres références ou éléments d'informations susceptibles de démonter l'aptitude à exécuter le MGP, objet de la présente consultation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour :
- la conception et la construction d'unités de…
… traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de traitement et de tri des Omr
… valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés
- l'exploitation - maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation de prestations d'exploitation-maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr d'une capacité tonnage traité de 80 000 tonnes annuelles traitées
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- l'exploitation - maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de prestations d'exploitation-maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés d'une capacité d'un tonnage valorisé de de 80 000 tonnes annuelles valorisées
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Compte tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le Titulaire devra clairement identifier une équipe de maitrise d'oeuvre avec un architecte.
- Part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprise et artisans (cf. Article 1.7.1 du Rc) : Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Ccp.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir article 2.1 du RC
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de la présente procédure de passation du MGP au stade de la candidature (contenu plus précis des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du MGP à attribuer, critères de sélection et vérification des candidatures, etc.) mais aussi des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)
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La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-223114 (2022-04-25)
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