Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance (mgp) pour la modernisation, L'Exploitation et la maintenance de L'Unite de traitement et de valorisation ecocea
2022-02”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3,R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 000 💰
le MGP à attribuer a pour objet principalement, d'une part ,la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets ECOCEA (tranches ferme, optionnelles 1 et 2) et d'autre part, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une installation de production d'énergie à partir de CSR sur le site d'ecocea (tranche optionnelle 3). Le contenu desdites prestations est précisé dans le Programme et les modalités d'affermissement des Tranches qui comprennent plusieurs phases sont précisées au CCAP ainsi que leur délai
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 122
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir article 2.1 du RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le MGP est composé :
- d'une tranche ferme relative aux études et travaux d'agrandissement et de sécurisation de l'unité de traitement des déchets ECOCEA...”
Description des options
le MGP est composé :
- d'une tranche ferme relative aux études et travaux d'agrandissement et de sécurisation de l'unité de traitement des déchets ECOCEA ainsi qu'à son exploitation-maintenance.
- d'une tranche optionnelle 1 relative aux études et travaux pour la mise en place d'une solution de traitement sur ECOCEA des biodéchets collectés sur le territoire du SMET 71 ainsi qu'à l'exploitation du module "Biodéchets".
- d'une tranche optionnelle 2 relative au dossier administratif de la conversion de la ligne haut PCI en ligne de production de CSR et l'augmentation de la capacité de l'unité de traitement des déchets ECOCEA et à l'exploitation maintenance de l'unité après l'obtention du nouvel arrêté.
- d'une tranche optionnelle 3 relative aux études et travaux d'une unité de production d'énergie à base de CSR et à l'exploitation-maintenance de l'unité de traitement des déchets ECOCEA après les travaux y compris avec l'unité de production d'énergie à partir de Csr.
Chacune de ses Tranches est découpée en Phase ( cf. Art 1.3.1 et 6 du Ccap).
Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et /Ou des marchés similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du MGP indiqué à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point...”
Informations complémentaires
la durée du MGP indiqué à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du Ccap).
Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
- les...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat
- dume/Edume : le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
- Une preuve de l'inscription à un registre professionnel, le cas échéant
- s'Il y a lieu, déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité)
“moyenne du chiffre d'affaires global du candidat (ou de sa maison-mère dans le domaine du traitement des déchets) entreprise seule ou ensemble des membres...”
moyenne du chiffre d'affaires global du candidat (ou de sa maison-mère dans le domaine du traitement des déchets) entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises, sur les 3 dernières années supérieure à 25 millions d'euros HT en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et/ou méthanisation d'une part et installation de production d'énergie à partir de déchets d'autre part), exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et /Ou toutes autres références ou éléments d'informations susceptibles de démonter l'aptitude à exécuter le MGP, objet de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour :
- la conception et la construction d'unités de traitement et de tri des Omr :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour :
- la conception et la construction d'unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de traitement et de tri des Omr
- la conception et la construction d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés
- l'exploitation - maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation de prestations d'exploitation-maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr d'une capacité tonnage traité de 80 000 tonnes annuelles traitées
- l'exploitation - maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de prestations d'exploitation-maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés d'une capacité d'un tonnage valorisé de de 80 000 tonnes annuelles valorisées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Compte tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le Titulaire devra clairement identifier une équipe de maitrise...”
Conditions d'exécution du contrat
- Compte tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le Titulaire devra clairement identifier une équipe de maitrise d'oeuvre avec un architecte.
- Part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprise et artisans (cf. Article 1.7.1 du Rc) : Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Ccp.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de...”
les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de la présente procédure de passation du MGP au stade de la candidature (contenu plus précis des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du MGP à attribuer, critères de sélection et vérification des candidatures, etc.) mais aussi des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-223114 (2022-04-25)