marche global de performance (mgp) pour la modernisation, L'Exploitation et la maintenance de L'Unite de traitement et de valorisation ecocea

SMET NE 71

le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3,R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smet ne 71
Adresse postale: route de Lessard le National
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.ternum-bfc.fr/
Courrier électronique: contact@smet71.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.smet71.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance (mgp) pour la modernisation, L'Exploitation et la maintenance de L'Unite de traitement et de valorisation ecocea 2022-02”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Brève description:
“le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3,R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le MGP à attribuer a pour objet principalement, d'une part ,la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux, l'exploitation et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 122
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir article 2.1 du RC
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le MGP est composé : - d'une tranche ferme relative aux études et travaux d'agrandissement et de sécurisation de l'unité de traitement des déchets ECOCEA...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée du MGP indiqué à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent - déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent - les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet...”    Afficher plus
Conditions de participation

“moyenne du chiffre d'affaires global du candidat (ou de sa maison-mère dans le domaine du traitement des déchets) entreprise seule ou ensemble des membres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et/ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - la conception et la construction d'unités de traitement et de tri des Omr :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Compte tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le Titulaire devra clairement identifier une équipe de maitrise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 084-223114 (2022-04-25)