Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) de 100 logements à Val de Reuil (27)

Immobilière Basse Seine

Le présent marché, de type marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance), a pour objet la construction d’environ 100 logements collectifs et parking, localisée chaussée des berges sur la commune de Val de Reuil, dans le département de l’Eure. Le montant estimatif du marché comprenant la conception et la réalisation est fixé globalement à 11 000 000 M€ HT hors exploitation-maintenance.
Ces logements devront atteindre la RE 2020 seuil 2025 minimum et être certifiés NF Habitat HQE ou BEE+ (PRESTATERRE). Le recours aux matériaux biosourcés (dont le bois) est attendu et la mise en place d’une chaufferie bois également.
Le groupement lauréat développera et réalisera le projet en mode BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Immobilière Basse Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Le présent marché, de type marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance), a pour objet la construction d’environ 100 logements collectifs et parking, localisée chaussée des berges sur la commune de Val de Reuil, dans le département de l’Eure. Le montant estimatif du marché comprenant la conception et la réalisation est fixé globalement à 11 000 000 M€ HT hors exploitation-maintenance. Ces logements devront atteindre la RE 2020 seuil 2025 minimum et être certifiés NF Habitat HQE ou BEE+ (PRESTATERRE). Le recours aux matériaux biosourcés (dont le bois) est attendu et la mise en place d’une chaufferie bois également. Le groupement lauréat développera et réalisera le projet en mode BIM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere basse seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__MM9ny8sOB 🌏
Courrier électronique: philippe.souchal@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__MM9ny8sOB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__MM9ny8sOB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348599
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La liste des documents à fournir est décrite dans le document Eléments de candidature, disponible dans le DCE du site d'achat public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces logements devront atteindre la RE 2020 seuil 2025 minimum et être certifiés NF Habitat HQE ou BEE+ (PRESTATERRE). Le recours aux matériaux biosourcés (dont le bois) est attendu et la mise en place d’une chaufferie bois également.

Le groupement lauréat développera et réalisera le projet en mode BIM.

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 204 mois
Informations complémentaires:

La liste des documents à fournir est décrite dans le document Eléments de candidature, disponible dans le DCE du site d'achat public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché global de performance s'adresse à des groupements disposant des compétences suivantes et donc composés a minima avec :

• un architecte (inscrit à l'Ordre des Architectes ou dans un registre équivalent),

• une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : structure béton et bois, VRD, fluides, économie, thermique et acoustique.

• un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),

• une entreprise générale,

• une entreprise d'exploitation et de maintenance.

L’exclusivité est demandée à chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d’un niveau minimum de capacité financière correspondant à un chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années supérieur au montant estimatif de la tranche conditionnelle du marché soit 11 000 000 M€ HT (montant objectif des travaux y compris VRD et honoraires de maitrise d’œuvre)

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection pour ce marché sont les suivants :

• Expérience et qualité des références de la maîtrise d'œuvre dont expérience BIM : 50 %

• Capacité et moyens des entreprises de travaux et de maintenance dont BIM : 50 %

L’analyse des candidatures selon ces critères permettra de déterminer les 3 candidats minimum admis à présenter une offre, jusqu’à 5 candidats maximum

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation jusqu’à la phase de Garantie de Parfait Achèvement (à indiquer sur le DC1-cadre G).

En phase exploitation – maintenance, l’entreprise d’exploitation et de maintenance pourra prendre le relais et devenir le mandataire après un changement de mandat et accord du Maître d’Ouvrage.

Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement.

S’agissant de la présentation succincte du programme, veuillez vous référer au document joint à la présente consultation « Présentation Programme ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

• Expérience et qualité des références de la maîtrise d'œuvre dont expérience BIM : 50 %

• Capacité et moyens des entreprises de travaux et de maintenance dont BIM : 50 %

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe SOUCHAL
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__MM9ny8sOB 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 45 000 € HT, comprenant la maquette BIM du projet, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance du Havre
Adresse postale: 70 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-348599 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382323
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348599
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-382323 (2022-07-11)

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