Marché global de conception-réalisation pour un programme de 130 logements collectifs sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200)

Vilogia

Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).
Marché global de conception / réalisation pour la conception et la réalisation de 130 logements collectifs.
Le marché comprend :
• La conception
• La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2022-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AO 60005
Brève description:

Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200). Marché global de conception / réalisation pour la conception et la réalisation de 130 logements collectifs. Le marché comprend : • La conception • La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs 🌏
Courrier électronique: michel.czeszynski@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355264 📞
URL des documents: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633726
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique conformément aux articles R2161-12 à R2161-20 INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).

Marché global de conception / réalisation pour la conception et la réalisation de 130 logements collectifs.

Le marché comprend :

• La conception

• La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés…

… Passivhaus.

… Passivhaus

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé :

• D’une entreprise générale ou d’entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE), pour réaliser des travaux tous corps d'état. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d’opérateurs économiques attributaire du marché.

• D’une composante de maîtrise d’œuvre constituée en sous groupement d’opérateurs économiques comportant à minima un architecte de préférence mandataire du sous groupement, et d’un Bureau d’Étude Technique.

Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d’entreprises chargé de la réalisation).

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique conformément aux articles R2161-12 à R2161-20

INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible

Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parcelle au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment renseigné et signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment renseigné accompagné de :

Kbis de moins de trois mois ;

Pouvoir de la personne qualifiée pour engager la société ;

Moyens humains (dont habilitations et CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service, exercice de la profession d’architecte, inscription à l’ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers) ;

Moyens matériels du groupement ;

Les Déclarations sur l’honneur du candidat

L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016 ;

Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance, régularité, travailleurs soumis à déclaration, etc.) ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

DC4 si la société fait appel à la sous-traitance ;

Situation économique et financière:

- CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, avec un chiffre d’affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise de construction de : 10 000 000 € HT.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d’affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise de construction de : 10 000 000 € HT.

Capacité technique et professionnelle:

- CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement, composé d’une équipe pluridisciplinaire avec à minima d’une entreprise générale, d’un architecte habilité à exercer en France et d’un Bureau d’Étude Technique, disposera de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels nominatifs des responsables et des exécutants de la prestation à présenter correspondront aux compétences suivantes :

• Composante entreprise avec conduite de projet et pilotage d’un groupement d’entreprises de conception-réalisation (*);

• Architecture (*) ;

• Économie de la construction ;

• Ingénierie structure béton armé ;

• Ingénierie dépollution ;

• Ingénierie génie fluide ;

• Ingénierie génie électrique (courants forts/faibles compris coordination SSI) ;

• Ingénierie thermique avec Compétence logements passifs (certification Passivhaus) (*)

• Ingénierie acoustique ;

• Ingénierie environnementale et développement durable : Compétences autour des sujets de réemploi, et de matériaux biosourcés (Label Biodivercity ou équivalent)

• BIM : Le candidat devra intégrer des compétences de modélisation BIM, de BIM Manager, et (pré)synthèse technique. Le candidat devra justifier de références réalisées suivant une démarche BIM, il détaillera notamment les logiciels BIM dont il est équipé (logiciel de modélisation, viewer IFC, logiciel Checker et plateforme collaborative) ;

• VRD ;

• Paysagiste (*);

• OPC.

Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV. Le dossier technique comprendra un organigramme de présentation des opérateurs composant la candidature (1 page format A3), identifiant pour chaque compétence ci-dessus, quel(s) opérateur(s) la détient/détiennent et identifiant les responsables chargés de la mise en œuvre de cette compétence au sein de/des opérateur(s) concerné(s).

Lors du dépôt de sa candidature sur la plateforme d'AO, le candidat enregistrera obligatoirement le Nom de la société ou du mandataire du groupement candidat et le Nom de l'Interlocuteur principal destinataire des échanges et référent du groupement.

Il est demandé aux candidats de compléter les cadres de réponse joints au dossier de candidature sans renvoi à d'autres documents : tableau de dossier des candidatures et compétences sous format Excel. Le non-respect de ces consignes entrainera le rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'exercice de la fonction d’architecte est une prestation réservée à une profession déterminée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

- Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

- Qualité des références présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées et en particulier l’accent sur la construction passive certifiée ou certification/ labélisation équivalente, ainsi que répondre aux objectifs de l’objet et du descriptif de l’opération.

Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre du groupement (projet de moins de 5 ans achevé ou en cours (2 maximum), stade concours refusé) sur le cahier de références que le candidat complètera autant que nécessaire et transmis dans le dossier d’appel à candidatures. Y figure les mentions énumérées notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logements, les performances environnementales et énergétiques (labels), les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération pour la phase conception, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication du montant HT, de l’entreprise TCE, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Il sera attendu de la part des BET, des références capacitaires mais également de justifier des compétences attendues.

Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

Le visuel graphique (photo de réalisation) est exigé uniquement pour les compétences repérées (*) dans la liste ci dessus.

Ce cahier de références est à transmettre sous format électronique au format PowerPoint sur la base du fichier joint au dossier de consultation. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

Heure limite de réception des offres: 09:30
Date d'envoi des invitations: 2023-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia premium
Adresse postale: 197 rue du 8 mai 1945
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse Internet: https://www.vilogia-premium.fr 🌏
URL des documents: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique

Voies et délais de recours :

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché

- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification,

- Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Un recours contentieux peut être introduit auprès de :

Tribunal de grande instance de Lille

13 avenue du Peuple Belge

59000 Lille France

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2022/S 220-633726 (2022-11-10)

Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647941
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633726
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-647941 (2022-11-17)

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