Marché global de conception-réalisation pour un programme de 130 logements collectifs sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200)
Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).
Marché global de conception / réalisation pour la conception et la réalisation de 130 logements collectifs.
Le marché comprend :
• La conception
• La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia premium
Adresse postale: 197 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Téléphone: +33 359355264📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de conception-réalisation pour un programme de 130 logements collectifs sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING...”
Titre
Marché global de conception-réalisation pour un programme de 130 logements collectifs sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).
AO 60005
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue...”
Brève description
Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).
Marché global de conception / réalisation pour la conception et la réalisation de 130 logements collectifs.
Le marché comprend :
• La conception
• La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcelle au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).”
Description du marché:
“Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue...”
Description du marché
Marché global de conception-réalisation art R2171-1 du Code de la commande publique pour un programme sis au croisement de la rue Bradford et rue d’Armentières à TOURCOING (59200).
Marché global de conception / réalisation pour la conception et la réalisation de 130 logements collectifs.
Le marché comprend :
• La conception
• La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé :
• D’une entreprise générale ou d’entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE), pour réaliser des travaux tous corps d'état. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d’opérateurs économiques attributaire du marché.
• D’une composante de maîtrise d’œuvre constituée en sous groupement d’opérateurs économiques comportant à minima un architecte de préférence mandataire du sous groupement, et d’un Bureau d’Étude Technique.
Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d’entreprises chargé de la réalisation).
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- Capacités financières,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.
- Qualité des références présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées et en particulier l’accent sur la construction passive certifiée ou certification/ labélisation équivalente, ainsi que répondre aux objectifs de l’objet et du descriptif de l’opération.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre du groupement (projet de moins de 5 ans achevé ou en cours (2 maximum), stade concours refusé) sur le cahier de références que le candidat complètera autant que nécessaire et transmis dans le dossier d’appel à candidatures. Y figure les mentions énumérées notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logements, les performances environnementales et énergétiques (labels), les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération pour la phase conception, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication du montant HT, de l’entreprise TCE, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Il sera attendu de la part des BET, des références capacitaires mais également de justifier des compétences attendues.
Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Le visuel graphique (photo de réalisation) est exigé uniquement pour les compétences repérées (*) dans la liste ci dessus.
Ce cahier de références est à transmettre sous format électronique au format PowerPoint sur la base du fichier joint au dossier de consultation. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique conformément aux articles R2161-12 à R2161-20
INSERTION PROFESSIONNELLE :...”
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique conformément aux articles R2161-12 à R2161-20
INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment renseigné et signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment renseigné accompagné de :
Kbis de moins de trois mois ;
Pouvoir de la personne qualifiée pour engager la société ;
Moyens humains (dont habilitations et CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service, exercice de la profession d’architecte, inscription à l’ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers) ;
Moyens matériels du groupement ;
Les Déclarations sur l’honneur du candidat
L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016 ;
Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance, régularité, travailleurs soumis à déclaration, etc.) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
DC4 si la société fait appel à la sous-traitance ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, avec un chiffre d’affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise de construction de : 10 000 000 € HT.
“un chiffre d’affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise de construction de : 10 000 000 € HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement, composé d’une équipe pluridisciplinaire avec à minima d’une entreprise générale, d’un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement, composé d’une équipe pluridisciplinaire avec à minima d’une entreprise générale, d’un architecte habilité à exercer en France et d’un Bureau d’Étude Technique, disposera de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels nominatifs des responsables et des exécutants de la prestation à présenter correspondront aux compétences suivantes :
• Composante entreprise avec conduite de projet et pilotage d’un groupement d’entreprises de conception-réalisation (*);
• Architecture (*) ;
• Économie de la construction ;
• Ingénierie structure béton armé ;
• Ingénierie dépollution ;
• Ingénierie génie fluide ;
• Ingénierie génie électrique (courants forts/faibles compris coordination SSI) ;
• Ingénierie thermique avec Compétence logements passifs (certification Passivhaus) (*)
• Ingénierie acoustique ;
• Ingénierie environnementale et développement durable : Compétences autour des sujets de réemploi, et de matériaux biosourcés (Label Biodivercity ou équivalent)
• BIM : Le candidat devra intégrer des compétences de modélisation BIM, de BIM Manager, et (pré)synthèse technique. Le candidat devra justifier de références réalisées suivant une démarche BIM, il détaillera notamment les logiciels BIM dont il est équipé (logiciel de modélisation, viewer IFC, logiciel Checker et plateforme collaborative) ;
• VRD ;
• Paysagiste (*);
• OPC.
Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV. Le dossier technique comprendra un organigramme de présentation des opérateurs composant la candidature (1 page format A3), identifiant pour chaque compétence ci-dessus, quel(s) opérateur(s) la détient/détiennent et identifiant les responsables chargés de la mise en œuvre de cette compétence au sein de/des opérateur(s) concerné(s).
Lors du dépôt de sa candidature sur la plateforme d'AO, le candidat enregistrera obligatoirement le Nom de la société ou du mandataire du groupement candidat et le Nom de l'Interlocuteur principal destinataire des échanges et référent du groupement.
Il est demandé aux candidats de compléter les cadres de réponse joints au dossier de candidature sans renvoi à d'autres documents : tableau de dossier des candidatures et compétences sous format Excel. Le non-respect de ces consignes entrainera le rejet de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'exercice de la fonction d’architecte est une prestation réservée à une profession déterminée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone...”
Conditions d'exécution du contrat
INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
09:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone...”
INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification,
- Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Un recours contentieux peut être introduit auprès de :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
59000 Lille France
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-633726 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 220-633726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs...”
Texte
La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP. Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs...”
Texte
La réalisation (et le parfait achèvement) de la construction de 130 logements collectifs sur les ilots 1 et 2 sur la base de : 93 logements LLS collectifs passifs pour VSA et 37 logements collectifs en accession pour VP.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Les logements locatifs seront certifiés Passivhaus
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.9
Emplacement du texte à modifier:
“II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“- Qualité des références présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent...”
Texte
- Qualité des références présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées et en particulier l’accent sur la construction passive certifiée ou certification/ labélisation équivalente, ainsi que répondre aux objectifs de l’objet et du descriptif de l’opération.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Qualité des références présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent...”
Texte
- Qualité des références présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées afin de répondre aux objectifs de l’objet et du descriptif de l’opération.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“• Ingénierie thermique avec Compétence logements passifs (certification Passivhaus) (*)” Nouvelle valeur
Texte: • Ingénierie thermique
Source: OJS 2022/S 225-647941 (2022-11-17)