marché global de conception-réalisation pour la construction d'un super-équipement et l'aménagement du parc de la Faïencerie en Écoquartier d'avant-garde environnementale

commune de bourg la reine

conception et réalisation pour des travaux de construction d'un super-équipement et l'aménagement du parc de la Faïencerie en Écoquartier d'avant-garde environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de bourg la reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2023-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: DURB-2216-CR
Brève description:

conception et réalisation pour des travaux de construction d'un super-équipement et l'aménagement du parc de la Faïencerie en Écoquartier d'avant-garde environnementale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 Boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808232&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808232&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223136
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la partie publique, objet de la consultation, sera composée d'un super-équipement (7151 mètres carrés Su) avec 1 gymnase, 1 école, 1 accueil de loisirs maternel et élémentaire, des zones partagées, 1 lieu de restauration scolaire, 1 lingerie, des locaux techniques et de maintenance. 4738 mètres carrés d'espaces extérieurs dédiés à des cours de récréation, stationnements, dépose minute. Un parc (8500 mètres carrés) sera aménagé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville est propriétaire d'un terrain de plus de 2 ha situé au nord du centre-ville, comportant un groupe scolaire, centre de loisirs, crèche, gymnase, pavillon démoli, espace de stockage, des espaces verts et de circulation. Un terrain anciennement occupé par la CPAM et appartenant à l'epfif (Etablissement Public Foncier d'ile de France), est contigu à ce site et représente plus de 2 000 mètres carrés. La ville souhaite requalifier ce secteur, et a proposé ce site lors du second appel à projets " Inventons la Métropole " en 2018-2019. Le projet lauréat est celui de l'équipe de Altarea Cogedim, avec une partie publique à l'est et une partie privée à l'ouest du site (cette dernière sera cédée à Altarea Cogedim). L'Esprit du projet est la réalisation d'un " campus de l'enfance " au sein d'un Écoquartier qui devra être symbole d'une avant-garde environnementale

Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: entre Avenue du Général Leclerc et Rue Jean-Roger Thorelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront présenter un dossier de candidature comportant une note de présentation générale du candidat, Dc1 et Dc2 ou DUME, Dc4 si sous-traitance, le cadre de présentation du candidat (Cr4-Pres) et le cadre de références ou équivalentes (Cr5-Ref) compétés, titres d'études et/ou professionnels, et des illustrations de 3 références de moins de 5 ans (en travaux, architecture, paysage, design). Cf. Détails dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les compétences suivantes doivent être garanties en exclusivité et sans sous-traitance, par des membres cotraitants du groupement candidat : entreprise générale de travaux (ou entreprise gros oeuvre si diversité d'entreprises), architecte, paysagiste, ingénierie environnementale, designer/artiste, ingénierie fluides et structure, économiste de la construction, acousticien. Les compétences suivantes peuvent être sous-traitées : accompagnement BDF, éclairagiste, cuisiniste, VRD, géotechnicien, OPC, sécurité incendie, écologue. En cas de compétences intégrées, celles concernées devront être clairement identifiées et présentées. Compétence d'architecte exigée, loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

un nombre limité de candidats, dont le minimum sera de trois, seront admis à remettre une offre, après l'avis motivé d'un jury, sur la base des critères suivants, détaillés dans le règlement de consultation : adéquation des expériences et/ou compétences des membres de l'équipe s'agissant d'équipements de moins de 5 ans et comparables à l'objet, la complexité et l'importance financière du projet (50 %) ; adéquation des moyens humains affectés, composition et organisation de l'équipe au regard des compétences exigées, missions demandées et spécificité du projet (40 %) ; capacités financières du candidat (10 %)

Heure limite de réception des offres: 23:55
Date d'envoi des invitations: 2022-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808232&orgAcronyme=x5h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808232&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Estimation prévisionnelle du maître d'ouvrage est de 23 700 000 euros HT (valeur avril 2022) pour l'ensemble des travaux, équipements, mobiliers et signalétiques. La procédure retenue étant celle de la " procédure avec négociation " définie par le Code de la commande publique. Les candidatures et éventuelles questions doivent être déposées sur la plateforme de dématérialisation. En cas d'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, les candidats pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent. Au moins les trois meilleurs candidatures seront sélectionnées pour remettre une offre initiale de stade APS (sur la base d'un dossier de consultation ajusté, comportant un RC ajusté, programme détaillé, cadres de réponse à compléter et autres pièces), et effectuer une visite de site prévue la première semaine de juillet 2022. Une prime égale à 285 000 euros HT sera allouée aux candidats ayant remis une offre complèteet respectant les conditions définies dans le RC. Cette prime est susceptible d'être diminuée, voire supprimée, dans les conditions définies dans le RC, et elle sera intégrée dans la rémunération de l'attributaire. L'Acheteur se réserve le droit d'engager ou non, une phase de négociation des " offres initiales " avec tous les candidats ayant remis une offre. Une " offre finale " sera ensuite déposée. Le début d'exécution du marché est prévue vers février 2023. Les critères d'attribution finale du marché sont : la valeur financière (critère 1) ; la qualité organisationnelle du projet (critère 2) ; la qualité architecturale, paysagère, fonctionnelle et spatiale du projet (critère 3) ; les solutions techniques proposées (critère 4) ; la performance environnementale du projet (critère 5) ; et son engagement social (critère 6), sachant que la part réservée à des PME ou artisans doit être d'au moins 10 % du montant de l'opération. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont listées dans le RC. Outre les missions de base, des missions complémentaires sont prévues : diagnostic, OPC, prise en compte de l'exploitation et maintenance, mission qualité environnementale et suivi accompagnement démarche BDF, co-conception de cours et chantiers participatifs, définition et choix des équipements mobiliers, signalétique, conseil artistique, réalisation d'une étude ESSP et d'un dossier de déclaration préalable pour un nouveau transformateur, mission SSI et géotechnique, analyse des terres à évacuer, analyse réemploi, participation à concertation, calcul coût global, études liées à l'approche environnementale (acoustique, std, acv, e+c, biosourcé, biotope, etc.). Le financement de cette opération est en budget propre de la ville et autres subventions (services de l'etat, au titre des Programmes d'investissements d'avenir et au titre du Plan de Relance, Région Ile-De-France, Département des Hauts de Seine, Agence de l'eau, Métropole du Grand Paris, ADEME et autres). Les paiements seront réalisés par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires sont ceux du taux de refinancement de la BCE augmenté de huit points, avec des frais de recouvrement de 40 euros par facture payée en retard.si groupement : il devra être conjoint avec mandataire solidaire des autres membres, afin d'offrir des garanties financières suffisantes assurant une continuité de l'activité du groupement dans l'acte de construction, s'agissant d'une opération concernée par la continuité du service public éducatif. Et pendant toute la durée d'exécution du marché, le mandataire sera l'entreprise générale de travaux (ou l'entreprise de gros oeuvre en cas de diversité d'entreprises de travaux), jusqu'à la fin de tout effet juridique dudit contrat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois après l'accomplissement des mesures de publicité suite à la signature du marché est possible. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir contre la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché. Conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, préalablement à la signature du marché, peut être introduit auprès du Tribunal administratif, un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-223136 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28032028.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-08 📅
Date de publication: 2023-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 133-422873
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-223136
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, paysagère, fonctionnelle et spatiale du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre en terme de logique d'Ecoquartier innovant et technologique
Engagement social du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: design&Build
Adresse postale: 29 avenue des Sables - bP 117
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85501
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.briand.fr/savoir-faire/design-build/ 🌏
Nom: tetrarc
Adresse postale: 19 bis, rue de la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.tetrarc.fr/ 🌏
Nom: faar Paysage
Adresse postale: 13 rue Dupleix
Code postal: 44100
Adresse Internet: https://faar-atelier.com/ 🌏
Nom: aia Environnement
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://environnement.aialifedesigners.fr/ 🌏
Nom: studio Briand & Berthereau
Adresse postale: 8 rue Eugene Varlin
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.briand-berthereau.com/ 🌏
Nom: aia Ingenierie
Adresse postale: 7 Bd de Chantenay
Adresse Internet: https://ingenierie.aialifedesigners.fr/ 🌏
Nom: atelier Rouch
Adresse postale: 123 Place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://atelier-rouch.com/ 🌏
Nom: spooms
Adresse postale: 6 rue Corot
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://spooms.fr/ 🌏
Nom: geoexperts
Adresse postale: cité Descartes 11 rue Albert Eisntein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.geoexperts.fr/ 🌏
Nom: briand Construction Bois
Adresse postale: 2 rue des Compagnons - bP 60106 - st Sylvain d'anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49480
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.briand.fr/savoir-faire/briand-bois/ 🌏
Valeur totale du marché: 28032028.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 133-422873 (2023-07-08)

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