marché général d'aménagement et d'entretien écologique et paysager des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calviere SAS

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-0421
Brève description:

marché général d'aménagement et d'entretien écologique et paysager des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de saint-just, F
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510451&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588169
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7970114.88 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteur Aix-En-Provence (lot 1)montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euros(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2546678.76 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Intitulé du lot: secteur Marseille-Etang-De-Berre
Numéro du lot: 2
Brève description:

secteur Marseille-Etang-De-Berre (lot 2)montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2663431.96 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Arles
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteur Arles (lot 3)montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2760004.16 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution.Agrément d'application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques délivré par la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Draaf) conformément aux conditions du décret no2011-1325 du 18/10/2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588169 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393943
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588169
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: calviere sas
Adresse postale: mas du Coussoul Neuf, 71 Route d'entressen
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.calviere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 540 902 EUR 💰
Adresse postale: mas du Coussoul Neuf, 71 route d'entressen
Valeur totale du marché: 1 584 814 EUR 💰
1 689 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-393943 (2023-06-27)

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