Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché général d'aménagement et d'entretien écologique et paysager des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)
2022-0421”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché général d'aménagement et d'entretien écologique et paysager des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7970114.88 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Aix-En-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“secteur Aix-En-Provence (lot 1)montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euros(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2546678.76 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marseille-Etang-De-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Marseille-Etang-De-Berre (lot 2)montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2663431.96 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Description du marché:
“secteur Arles (lot 3)montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2760004.16 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution.Agrément d'application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques délivré par la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Draaf) conformément aux conditions du décret no2011-1325 du 18/10/2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-588169 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3484
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: calviere sas
Adresse postale: mas du Coussoul Neuf, 71 Route d'entressen
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.calviere.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2549200.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 902 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3485
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marseille Etang-De-Berre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: mas du Coussoul Neuf, 71 route d'entressen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2663431.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 584 814 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3486
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement d'arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2760004.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 689 692 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 124-393943 (2023-06-27)