Marché Détentes intérieures _ DR EST

GrDF

La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients pour les zones suivantes :
- Metz-Thionville
- Nancy et agglomération
- Dijon et agglomération
Accord-cadre à bons de commande
Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_212104
Brève description:

La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients pour les zones suivantes : - Metz-Thionville - Nancy et agglomération - Dijon et agglomération Accord-cadre à bons de commande Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: loubna.barissoule@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 633484299 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158499
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Metz-Thionville

- Nancy et agglomération

- Dijon et agglomération

Accord-cadre à bons de commande

Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot

Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché Détentes intérieures _ Lot Metz-Thionville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Engagement minium : 2 520 000 €

Engagement maximum : 8 333 333 €

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le Contrat pourra être reconduit deux (2) fois douze (12)mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GDRF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.

Description des options:

Les prestations optionnelles sont :

- Les remise en service d'une installation collective

- La mise hors et en gaz de CICM

Informations complémentaires:

Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot

Intitulé du lot: Marché Détentes intérieures _ Lot Nancy et agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Marché Détentes intérieures _ Lot Dijon et agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description:

Durée de l'accord: 36 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone principale : Metz-Thionville

Zone principale : Nancy et agglomération

Zone principale : Dijon et agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;

- l'engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé ;

- l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé ;

- le formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique ;

- le formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés ;

- une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure ;

- un extrait de Kbis ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois ;

- l'attestation de régularité fiscale ;

- l'attestations de régularité sociale ;

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du marché ;

- les onglets "Identification du candidat"», « situation du candidat » du fichier excel "Annexe 1 ", dûment complétés, (questionnaire à compléter par l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant) ;

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire

Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur : https://externe.secoia.grdf.fr

Situation économique et financière:

Les données évaluées sont :

- le Chiffre d'Affaires HT des 3 dernières années ;

- le Chiffre d'Affaires HT concernant les services objet de la consultation des 3 dernières années ;

- Le Chiffres d'affaire HT réalisé avec GRDF des 3 dernières années (données non prises en compte dans l'évaluation) ;

- Score Ellisphère (donnée apportée par GRDF) ;

Ces informations sont à compléter dans l'onglet « capacité économique et financière » du fichier excel "Annexe 1 ", (questionnaire à compléter par l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant) ;

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur : https://externe.secoia.grdf.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)

Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire

Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%

Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%

Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées

Capacité technique et professionnelle:

Les données évaluées sont :

- La composition de l'équipe mise à disposition du marché ;

- Le nombre de salariés formés aux études ;

- Les capacités de réalisation d'études pour la 1ère année ;

- 1 à 3 références en travaux en environnements urbains ;

- L'expérience MOE ;

- Le nombre de personnes formés à la pose de gaz ;

- La/Les zone(s) d'intervention (données non prises en compte dans l'évaluation) ;

Ces informations sont à compléter dans l'onglet « capacité technique et professionnelle » du fichier excel "Annexe 1 ", dûment complété, (questionnaire à compléter par l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant) ;

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur : https://externe.secoia.grdf.fr

Liste et brève description des règles et critères:

Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Sous-traitance autorisée pour les activités suivantes :

- Etudes

- Construction de branchement PE sur Acier

- Reprise d'installation intérieures

- Remise en service d'installation collective

- Raccordement par écrasement ou par RPC et par piquage obturation ou dérivation (Pe et Acier)

- Raccordement BP par ballonnement

- investigations complémentaires

- Cartographie

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)

Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire

Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%

Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%

Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées

Situation administrative sur la base des documents définis à la section XXX : Eliminatoire

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Il est possible d'effectuer :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.515-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- ou un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-158499 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322652
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-158499
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-322652 (2022-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)

Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs (1)

Travaux de construction de gazoducs (1)