La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients pour les zones suivantes :
- Metz-Thionville
- Nancy et agglomération
- Dijon et agglomération
Accord-cadre à bons de commande
Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Détentes intérieures _ DR EST
GRDF_AO_212104
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises...”
Brève description
La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients pour les zones suivantes :
- Metz-Thionville
- Nancy et agglomération
- Dijon et agglomération
Accord-cadre à bons de commande
Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché Détentes intérieures _ Lot Metz-Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone principale : Metz-Thionville
Description du marché:
“La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises...”
Description du marché
La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients sur la zone Metz-Thionville.
Accord-cadre à bons de commande
Engagement minium : 2 520 000 €
Engagement maximum : 8 333 333 €
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Contrat pourra être reconduit deux (2) fois douze (12)mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GDRF au titulaire par courrier...”
Description des renouvellements
Le Contrat pourra être reconduit deux (2) fois douze (12)mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GDRF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations optionnelles sont :
- Les remise en service d'une installation collective
- La mise hors et en gaz de CICM” Description
Informations complémentaires:
“Restriction d’attribution : un soumissionnaire peut soumettre des offres pour chacun des lot mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché Détentes intérieures _ Lot Nancy et agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone principale : Nancy et agglomération
Description du marché:
“La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises...”
Description du marché
La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients sur la zone Nancy et agglomération.
Accord-cadre à bons de commande
Engagement minium : 2 520 000 €
Engagement maximum : 8 333 333 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la section XXX : Eliminatoire
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché Détentes intérieures _ Lot Dijon et agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone principale : Dijon et agglomération
Description du marché:
“La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises...”
Description du marché
La réalisation de travaux en achat d’ouvrages, comprenant le renouvellement de réseaux, de branchements et la sortie de détentes intérieures avec reprises d’installations intérieures chez les clients sur la zone Dijon et agglomération.
Accord-cadre à bons de commande
Engagement minium : 2 520 000 €
Engagement maximum : 8 333 333 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- l'engagement d'exactitude des réponses complété,...”
Liste et brève description des conditions
- les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- l'engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé ;
- l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé ;
- le formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- le formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés ;
- une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure ;
- un extrait de Kbis ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois ;
- l'attestation de régularité fiscale ;
- l'attestations de régularité sociale ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du marché ;
- les onglets "Identification du candidat"», « situation du candidat » du fichier excel "Annexe 1 ", dûment complétés, (questionnaire à compléter par l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant) ;
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire
Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur : https://externe.secoia.grdf.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les données évaluées sont :
- le Chiffre d'Affaires HT des 3 dernières années ;
- le Chiffre d'Affaires HT concernant les services objet de la consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les données évaluées sont :
- le Chiffre d'Affaires HT des 3 dernières années ;
- le Chiffre d'Affaires HT concernant les services objet de la consultation des 3 dernières années ;
- Le Chiffres d'affaire HT réalisé avec GRDF des 3 dernières années (données non prises en compte dans l'évaluation) ;
- Score Ellisphère (donnée apportée par GRDF) ;
Ces informations sont à compléter dans l'onglet « capacité économique et financière » du fichier excel "Annexe 1 ", (questionnaire à compléter par l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant) ;
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur : https://externe.secoia.grdf.fr
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la...”
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les données évaluées sont :
- La composition de l'équipe mise à disposition du marché ;
- Le nombre de salariés formés aux études ;
- Les capacités de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les données évaluées sont :
- La composition de l'équipe mise à disposition du marché ;
- Le nombre de salariés formés aux études ;
- Les capacités de réalisation d'études pour la 1ère année ;
- 1 à 3 références en travaux en environnements urbains ;
- L'expérience MOE ;
- Le nombre de personnes formés à la pose de gaz ;
- La/Les zone(s) d'intervention (données non prises en compte dans l'évaluation) ;
Ces informations sont à compléter dans l'onglet « capacité technique et professionnelle » du fichier excel "Annexe 1 ", dûment complété, (questionnaire à compléter par l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant) ;
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur : https://externe.secoia.grdf.fr
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Situation administrative sur la base des documents définis à la section III.1.1 : Eliminatoire
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Note éliminatoire : <10/20 , Toutes les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront éliminées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Sous-traitance autorisée pour les activités suivantes :
- Etudes
- Construction de branchement PE sur Acier
-...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Sous-traitance autorisée pour les activités suivantes :
- Etudes
- Construction de branchement PE sur Acier
- Reprise d'installation intérieures
- Remise en service d'installation collective
- Raccordement par écrasement ou par RPC et par piquage obturation ou dérivation (Pe et Acier)
- Raccordement BP par ballonnement
- investigations complémentaires
- Cartographie
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.515-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- ou un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 060-158499 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché Détentes intérieures _ Lot Metz-Thionville
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché Détentes intérieures _ Lot Nancy et agglomération
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché Détentes intérieures _ Lot Dijon et agglomération
Source: OJS 2022/S 114-322652 (2022-06-10)