marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment cuisine du Centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille

A.P.I.J

il s'agit d'un marché de travaux visant à réaménager et à agrandir l'actuelle cuisine du Centre pénitentiaire des Baumettes 2. L'Opération porte sur une surface de plancher d'environ 3500 mètres carrés pour les travaux de réhabilitation et 450 mètres carrés pour les travaux d'extension. Les travaux se dérouleront au sein de l'enceinte pénitentiaire en fonctionnement ; ils auront également lieu en parallèle des travaux de reconstruction des Baumettes 3, avec des enjeux de coactivité entre les deux chantiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEC Construction Provence

Qui ?

• A.P.I.J

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.branco@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e7DUzfguEw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e7DUzfguEw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-238630
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

par dérogation à l'article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e7DUzfguEw&v=1&selected=0 La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc

ii. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les informations et documents requis sont précisés à l'annexe I du présent AAPC

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire Dc2 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

minimum douze millions d'euros -- 12 M euros (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.

Les critères de sélection ainsi que les informations et documents requis sont précisés à l'annexe I du présent AAPC

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique et professionnelle appréciée au regard de la capacité du candidat à prendre en charge

les prestations au regard des éléments suivants (en cas de groupement, ces éléments doivent être

présentés pour chaque membre du groupement) : i. Moyens humains: Une déclaration indiquant les

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3

dernières années (fournir un organigramme détaillé) ii. Références : Seront présentées par le candidat (ou pour chaque co-traitant en cas de groupement) 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés - en phase travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des 5 dernières années), significatives et démontrant la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables à l'objet du marché. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération : - maître d'ouvrage et ses coordonnées, - nature et localisation de l'opération, - année de mise en service ou phase d'avancement, - prestation réalisée par le candidat,- coût des travaux réalisés par le candidat et coût du projet d'ensemble (en keuros Ht), - position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant),- typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération, - le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du candidat (par exemple : nature de l'opération, certification/label,). Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen (qualifications Qualibat,Qualifelec ou équivalentes). Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés ci-avant. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat ou, en cas de groupement, un cotraitant transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Nota bene - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle

Les critères de sélection ainsi que les informations et documents requis sont précisés à l'annexe I du présent AAPC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les lots techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises auquel cas, le mandataire, qui sera l'entreprise en charge de l'ensemble de corps d'état vrd / Démolition / Terrassement / Fondations / Gros oeuvre / Charpente, sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 30
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Branco
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e7DUzfguEw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

par dérogation à l'article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14

mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L.2132-2 du code

de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique

à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e7DUzfguEw&v=1&selected=0

La transmission des plis sur un support physique

électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon

lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à

l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-238630 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de travaux visant à réaménager et à agrandir l'actuelle cuisine du Centre 2. L'Opération porte sur une surface de plancher d'environ 3500 mètres carrés pour les travaux de réhabilitation et 450 mètres d'extension. Les travaux se dérouleront au sein de l'enceinte pénitentiaire en fonctionnement ; ils auront également lieu reconstruction des Baumettes 3, avec des enjeux de coactivité entre les deux chantiers

Valeur totale du marché: 11 419 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195160
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238630
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de travaux visant à réaménager et à agrandir l'actuelle cuisine du Centre Baumettes 2. L'Opération porte sur une surface de plancher d'environ 3500 mètres carrés pour les travaux de réhabilitation les travaux d'extension. Les travaux se dérouleront au sein de l'enceinte pénitentiaire en fonctionnement ; ils auront également travaux de reconstruction des Baumettes 3, avec des enjeux de coactivité entre les deux chantiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: bec construction provence
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11 419 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 065-195160 (2023-03-27)

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