marché de travaux pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère
les travaux seront allotis en 8 lots qui ne feront pas l'objet d'un lancement simultané. La présente consultation concerne uniquement les lots 01 File Boues (méthanisation), 02 File Eau et 04 File Biogaz (épuration). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Avis de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère
2022m08”
Titre
marché de travaux pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère
2022m08
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Produits/services: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Brève description:
“les travaux seront allotis en 8 lots qui ne feront pas l'objet d'un lancement simultané. La présente consultation concerne uniquement les lots 01 File Boues...”
Brève description
les travaux seront allotis en 8 lots qui ne feront pas l'objet d'un lancement simultané. La présente consultation concerne uniquement les lots 01 File Boues (méthanisation), 02 File Eau et 04 File Biogaz (épuration). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: file boues (méthanisation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce”
Description du marché: file boues (méthanisation)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Social Européen
Description
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle de démarrage 18/07/2022 jusqu'en mars 2025 (intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois).Les candidats n'ont pas...”
Informations complémentaires
date prévisionnelle de démarrage 18/07/2022 jusqu'en mars 2025 (intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois).Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre comportant une variante portant sur le matériau de construction du digesteur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: file eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Description du marché: file eau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: date prévisionnelle démarrage le 10/05/2023 jusqu'en octobre 2024
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: file biogaz (épuration)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: file biogaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle démarrage le 01/09/2023 jusqu'en mars 2025(intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : voir détail ci-dessous par lot. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références Lot 01: 5 Références réceptionnées ou en cours d'exécution d'ouvrages de méthanisation des boues de station d'épuration (études d'exécution et réalisation). Les candidats préciseront les références classées Icpe parmi celles présentées. Niveau : Ouvrages de méthanisation des boues de volume minimal 2 000 m³. Références L01 : Liste de 5 références achevées ou en cours d'exécution en construction de bâtiments d'accueil de matières externes au sein de station d'épuration (études d'exécution et réalisation. Références L02: Liste des 5 références achevées ou en construction d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de station d'épuration (études d'exécution et réalisation) niveau : Ouvrages hydrauliques et bâtiments construits sur une installation de capacité supérieure ou égale à 50 000 Equivalents Habitants Références L04 - liste de 5 références réceptionnées ou en cours d'exécution d'installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel (études d'exécution et réalisation)niveau : Installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, de capacité supérieure ou égale à 50 Nm³/H de biométhane produit
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne serapas accepté de caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituerune garantie à première demande en contrepartie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2022 et suivants de lacapi...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2022 et suivants de lacapi sur fonds propres et subvention Feder par le Fse (Fonds Social Européen), Région Auvergne-Rhône Alpes, Ademe, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Préfecture Fsil - (fonds de soutien à l'investissement public local), Conseil Départemental de l'isère
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public. Les tâches spécifiques énumérées ci-dessous doivent être exécutées par le mandataire : - les études et les travaux de génie épuratoire, - la mise au point, la mise en régime - et exclusivement pour les lots 02 et 04 l'observation en marche industrielle des installations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification (Lot 01) et par date fixée par ordre de service (Lot 02 -...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification (Lot 01) et par date fixée par ordre de service (Lot 02 - 04). Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 01 et des prix forfaitaires pour les lots 02 - 04. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 015-036211 (2022-01-18)