Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - chapays sur la commune de Voreppe”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - chapays sur la commune de Voreppe” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: terrassements / Enrobés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si ces tranches sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le critère Valeur technique est divisé en 3 sous-critères décrits à l'article 5.1 du règlement de consultation”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: réseaux humides
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Description du marché: réseaux secs / Eclairage
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: paysage / Mobilier
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrobage de béton📦
Description du marché: revêtement surface / Béton
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration de candidat (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour chacun des lots, des chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour chacun des lots, des chiffres d'affaires minimums annuels minimum sont exigés dans le règlement de consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation d'assurance RC professionnelle ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lots concernésqualifications demandéeslot 1fntp 321 / 322lot 2fntp 5118 / 5143lot 3fntp 651lot 4qualipaysage / Aménagements paysagers”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja)- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja)- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-091804 (2022-02-16)