Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux de la restructuration du pôle sciences et des espaces de vie scolaire
2200666”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché de travaux dans le cadre de la restructuration du pôle sciences et des espaces de vie scolaire du lycée Galilée à Combs-La-Ville (77)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre étendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“démolitions / gros-oeuvre / structure métallique & bois / étanchéité-couverture / cloisonnement / doublage & faux plafonds / menuiseries intérieures /...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“pse 1 : renovation tce blocs sanitaires rdc pour les lots : 1, 2, 3, 7pse 2 : renovation tce blocs sanitaires R+1 aile b pour les lots : 1, 2, 3, 7pse 3 :...”
Informations complémentaires
pse 1 : renovation tce blocs sanitaires rdc pour les lots : 1, 2, 3, 7pse 2 : renovation tce blocs sanitaires R+1 aile b pour les lots : 1, 2, 3, 7pse 3 : faux-plafond a lames bois exterieures preaux bat e pour les lot : 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Informations complémentaires:
“pse 1 : renovation tce blocs sanitaires rdc pour les lots : 1, 2, 3, 7pse 2 : renovation tce blocs sanitaires R+1 aile b pour les lots : 1, 2, 3, 7”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieurs/serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: menuiseries extérieurs/serrurerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ite / Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: ite / Ravalement
Informations complémentaires: pse 4 : enduits projetes grattes en lieu & place des rpe pour le lot : 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture/Peinture de sol/sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: peinture/Peinture de sol/sol souple
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement / Aménagements Extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: assainissement / Aménagements Extérieurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“en application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire (sauf en cas de...”
Dépôts et garanties exigés
en application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire (sauf en cas de refus par celui-ci précisé dans l'acte d'engagement) et sous réserve que le montant initial de son marché ou de la tranche affermie soit supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2019-113 du 07 novembre 2019. Le paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2019-113 du 07 novembre 2019. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. 4) Possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements : non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
10:00 📅
“les critères sont les suivants :1-prix - valeur globale de la proposition : 60%2) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. Article x. B du...”
les critères sont les suivants :1-prix - valeur globale de la proposition : 60%2) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. Article x. B du Règlement de la consultation) :40%sous-critères :2-1) Moyens humains mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux : 30%2-2) Moyens techniques et de Méthodologie de l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux décrits, comprissujétions inhérentes à l'intervention en site occupé : 50%2-3) Respect du phasage et du planning défini : 20%note éliminatoire : Tout candidat dont la note de la valeur technique AVANT pondération sera inférieure à lamoyenne sera éliminé. Son offre sera écartée et ne sera pas classée.clause sociale d'insertion obligatoirepour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-De-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 8.8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les candidats ne sont pas autorisés a formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme au motif de non respect du cahier des charges.une visite est obligatoire.Les dates de visites seront les : 29 et 30 août 2022horaires : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30l'entreprise devra en faire la demande par mail auprès de Melissa Chin : m.chin@idf-constructiondurable.fr, copie Claire Dagry : c.dagry@idf-constructiondurable.fr) en indiquant la date et l'heure souhaitées. Les demandes sont à formuler 48h avant la date de visite.La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (Annexe Ii).Sans remise de cette attestation par le candidat, l'offre sera considérée comme irrégulière.Afin de limiter la gêne occasionnée dans l'établissement, une visite commune pourra être organisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424936 (2022-07-29)