marche de transport scolaire régulier sur le territoire de la c.a.g.s.c de fevrier 2023 À 2027 : 8 lots

CA Sud Basse-Terre

marche de transport scolaire régulier sur le territoire de la c.a.g.s.c de fevrier 2023 À 2027 : 8 lotsil est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.La présente consultation est lancée après déclaration sans suite, du marché public " Marché de transport scolaire régulier sur le territoire de la CAGSC de 2022 À 2026 : 8 lots ", lancée le 9 mai 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-725139
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bouillante
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport scolaire régulier sur le territoire de la C.A.G.S.C de Février 2023 à 2027

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: capesterre belle-eau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gourbeyre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: saint-claude
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: trois-rivieres
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vieux-fort
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: les saintes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: basse-terre
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

présentation de l'entreprise et de l'expérience de la formation de ses dirigeants et salariés (chauffeurs).Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer tous les documents.Documents précisant les références et capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise :Références en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (durée et interlocuteurs pour lesquels ils sont intervenus) -consistance et qualité du service après-vente. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, ou des sous-traitants, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne soit attribué.Copie de la licence communautaire et des copies conformes attestant du nombre de véhicules pouvant être exploité par l'entreprise ou l'attestation des services de l'etat établissant le nombre de copies conformes dont peut disposer l'entreprise au regard de sa capacité financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000122
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration grand sud caraibe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-725139 (2022-12-21)

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