marché de transport occasionnel de personnes

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

la présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune.Lieu(x) d'exécution :Au départ de la commune95320 Saint Leu La Foret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Lacroix

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022scol02
Brève description:

la présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune.Lieu(x) d'exécution :Au départ de la commune95320 Saint Leu La Foret

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Leu-La-Forêt
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171010
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
estimation par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport Intra Muros Sur Temps Scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: transport Intra Muros Sur Temps Scolaire
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché comporte des reconductions
Informations complémentaires: estimation par an
Intitulé du lot: transport Extra Muros Sur Temps Scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: transport Extra Muros Sur Temps Scolaire
Intitulé du lot: transport Extra Muros Les Mercredis, Les Samedis Et Hors Temps Scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description: transport Extra Muros Les Mercredis, Les Samedis Et Hors Temps Scolaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Il faudra en outre joindre :- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: hotel de ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Dupe AlexandraTéléphone : 01.30.40.22.14courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2022/S 065-171010 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429859
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-171010
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: cars Lacroix
Adresse postale: 533-55, chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-429859 (2022-08-02)

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