marché de transfert des collectes sélectives vers le centre de tri de La Veuve

Syvalom

la présente consultation porte sur les prestations suivantes :Service A : Réception, stockage et chargement en semi-remorques fond mouvant des collectes sélectives dans un centre de transfert (tranche ferme) ;Service B : Transport des collectes sélectives jusqu'au centre de tri de La Veuve (tranche optionnelle 1) ;Service B bis : Transport des collectes sélectives jusqu'au(x) centre(s) de tri de substitution (tranche optionnelle 2) ;Service C : Prélèvement d'échantillons de collectes sélectives en vue de caractérisation sur le centre de tri (tranche ferme). La présente consultation est divisée en 7 lots répartis sur 5 zones géographiques couvrant les territoires périphériques du SYVALOM nécessitant la massification des flux sur un centre de transfert avant arrivée sur le centre de tri de La Veuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aureade
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Syvalom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syvalom
Adresse postale: zone Industrielle av des crayeres
Code postal: 51520
Commune postale: La Veuve
Contact
Adresse Internet: https://syvalom.fr/ 🌏
Courrier électronique: kevin.sauvage@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261622 📞
Fax: +33 326261629 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447818
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: lot 1 : Zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

zone : Nord-OuestTonnages estimés : 4480 tonnes/anconsignes de tri : BcmpjConditionnements : Vrac et sacs

Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit deux fois 6 mois
Description des options:

tranche optionnelle 1 : Service B : Transport des collectes sélectives jusqu'au centre de tri de La Veuve.Tranche optionnelle 2 : Service B bis : Transport des collectes sélectives jusqu'au(x) centre(s) de tri de substitution

Intitulé du lot: lot 2a : Zone Ouest / Centre-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

zone : Ouest/Centre-OuestTonnages estimés : 2060 tonnes/anconsignes de tri : BcmpjConditionnements : Vrac et sacs

Intitulé du lot: lot 2b : Zone Ouest / Centre-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

zone : Ouest / Centre-OuestTonnages estimés : 2320 tonnes/anconsignes de tri : BcmpjConditionnements : Vrac

Intitulé du lot: lot 2c : Zone Ouest / Centre-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

zone : Ouest / Centre-OuestTonnages estimés : 1400 tonnes/anconsignes de tri : CartonsConditionnements : Vrac

Intitulé du lot: lot 3 : Zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

zone : Sud-OuestTonnages estimés : 1440 tonnes/anconsignes de tri : BcmpjConditionnements : Sacs

Intitulé du lot: lot 4 : Zone Sud-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

zone : Sud-EstTonnages estimés : 2420 tonnes/anconsignes de tri : BcmpjConditionnements : Sacs

Intitulé du lot: lot 5 : Zone Nord-Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

zone : Nord-EstTonnages estimés : 720 tonnes/anconsignes de tri : BcmpjConditionnements : Sacs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (Dc1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement.-une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 en vigueur ou document équivalent).-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Il est précisé que le formulaire Dc1 intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire Dc1 en vigueur n'auront pas à fournir une telle déclaration.Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant chaque membre du groupement.-certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du Code de la commande publique :oattestation de régularité fiscaleoattestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)ocertificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payéesoattestation de cotisation retraite et prévoyance-attestation délivrée par l'agefiph ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur.-une preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-certificats de qualifications professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance entre le lieu de transfert et le barycentre du lot
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25510259200037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-447818 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 555 066 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710653
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447818
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: aureade
Numéro d'enregistrement national: 44263609800034
Adresse postale: zone Industrielle de La Veuve Avenue des Crayères
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 868 771 EUR 💰
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 Rue de Copenhague CS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 619 000 EUR 💰
434 965 EUR 💰
Adresse postale: 17 Rue de Copenhague Cs30041 SCHILTIGHEIM
Valeur totale du marché: 519 074 EUR 💰
Commune postale: Le Veuve
Valeur totale du marché: 383 803 EUR 💰
499 729 EUR 💰
227 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-710653 (2022-12-16)

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