marché de suivi-animation redressement financier ORCOD à Sarcelles

Ville de Sarcelles

suivi-Animation pour le redressement financier des 13 copropriétés. Ev1, Ev2, Ev3, Ev4, PROST et sardaigne, charcot, ravel, tour 75, poussin, batiment 69, BATIMENT 155, le rouget, à Sarcelles dans le cadre de l'orcod.
Dans le cadre de l'élaboration du projet ORCOD, la Ville bénéficiera de subventions de plusieurs organismes:
- l'anah
- l'anru
- la Banque des Territoires
- la Région
- la Communauté d'agglomération
les prestations débuteront à compter de la réception de la notification par le titulaire, et ce, pour une durée de 3 ans ferme.
Les prestations seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire décomposé au Dpgf.
Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Aucune offre variable n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association des responsables de copropriété

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo - amo redressement financier orcod
Brève description:

suivi-Animation pour le redressement financier des 13 copropriétés. Ev1, Ev2, Ev3, Ev4, PROST et sardaigne, charcot, ravel, tour 75, poussin, batiment 69, BATIMENT 155, le rouget, à Sarcelles dans le cadre de l'orcod. Dans le cadre de l'élaboration du projet ORCOD, la Ville bénéficiera de subventions de plusieurs organismes: - l'anah - l'anru - la Banque des Territoires - la Région - la Communauté d'agglomération les prestations débuteront à compter de la réception de la notification par le titulaire, et ce, pour une durée de 3 ans ferme. Les prestations seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire décomposé au Dpgf. Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Aucune offre variable n'est autorisée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406690
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

critères d'attribution : 1) Valeur technique de l'offre au vu, notamment, de la note méthodologique pour 70 points; 2)le prix au vu du montant du DPGF pour 30 points. Contenu du dossier de consultation : - l'Acte d'engagement - le Dgpf - le CCP et ses annexes - le RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'élaboration du projet ORCOD, la Ville bénéficiera de subventions de plusieurs organismes:

- l'anah

- l'anru

- la Banque des Territoires

- la Région

- la Communauté d'agglomération

les prestations débuteront à compter de la réception de la notification par le titulaire, et ce, pour une durée de 3 ans ferme.

Les prestations seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire décomposé au Dpgf.

Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.

Aucune offre variable n'est autorisée

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

critères d'attribution :

1) Valeur technique de l'offre au vu, notamment, de la note méthodologique pour 70 points;

2)le prix au vu du montant du DPGF pour 30 points.

Contenu du dossier de consultation :

- l'Acte d'engagement

- le Dgpf

- le CCP et ses annexes

- le RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406690 (2022-07-21)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418915
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406690
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418915 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 789 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575770
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: suivi-Animation redressement financier ORCOD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre au vu, notamment, de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: association des Responsables de Copropriété
Numéro d'enregistrement national: 35368150500031
Adresse postale: 7 rue de Thionville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 789 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 202-575770 (2022-10-14)

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