marché de services sociaux (3 lots)

Ville de Mainvilliers (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reconstruire ensemble

Qui ?

• Ville de Mainvilliers (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description: marché de services sociaux (3 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413916
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: activité support: Entretien des espaces verts et de la voirie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des durées de 12 mois dans la limite de 3 reconductions

Intitulé du lot: nettoyage des locaux communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: activité support: Nettoyage des locaux communaux
Intitulé du lot: distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains
Numéro du lot: 3
Brève description:

activité support: Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Situation économique et financière: se référer au DCE
Capacité technique et professionnelle: se référer au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mainvilliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mainvilliers
Adresse postale: place du marché
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237185648 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera éventuellement renouvelé suite à son arrivé à échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: place du Marche
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237185648 📞
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 145-413916 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 995630.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649476
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413916
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts et de la voirie

nettoyage des locaux communaux

distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations supports
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: reconstruire ensemble
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 835630.24 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :

- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 226-649476 (2022-11-18)

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