Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services sociaux (3 lots)
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description: marché de services sociaux (3 lots)
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: activité support: Entretien des espaces verts et de la voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des durées de 12 mois dans la limite de 3 reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: activité support: Nettoyage des locaux communaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“activité support: Distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au DCE
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera éventuellement renouvelé suite à son arrivé à échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: place du Marche
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237185648📞
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr📧
URL: http://www.ville-mainvilliers.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-413916 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995630.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: entretien des espaces verts et de la voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations supports
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: nettoyage des locaux communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché:
“distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts et de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: reconstruire ensemble
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835630.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 226-649476 (2022-11-18)