marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. - OPH (4 lots géographiques)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. - OPH (4 lots géographiques)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-07-15 Avis d'attribution de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marché
Téléphone: +33 147573177 📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Argenteuil (95) / Asnières-Sur-Seine (92) / Bois-Colombes (92) / Colombes (92) / Gennevilliers (92) / Moiselles (95) / Villeneuve-La-Garenne (92)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“argenteuil (95) / Asnières-Sur-Seine (92) / Bois-Colombes (92) (voir liste complète dans le Rc)”
Description du marché:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Courbevoie (92) / La Garenne-Colombes (92) / Levallois-Perret (92) / Nanterre (92) / Neuilly-Sur-Seine (92) / Puteaux (92) / Houilles (78)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“courbevoie (92) / La Garenne-Colombes (92) / Levallois-Perret (92) (voir liste complète dans le Rc)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Boulogne-Billancourt (92) / Chaville (92) / Issy-Les-Moulineaux (92) / Marnes-La-Coquette (92)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulogne-Billancourt (92) /Issy-Les-Moulineaux (92) (voir liste complète dans le Rc)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Bagneux (92) / Bourg-La-Reine (92) / Chatillon (92) / Clamart (92) / Fontenay-Aux-Roses (92) / Malakoff (92) / Montrouge (92) / Paris 15 (75)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bagneux (92) / Bourg-La-Reine (92) / Chatillon (92) / Clamart (92) (voir liste complète dans le Rc)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“agrément obligatoire de la Préfecture permettant d'effectuer l'activité de fouriériste”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret Cedex

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 500 000eurosht sur la durée du marché.Lot 1- montant maximum sur 1 an = 23 000eurosh,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-170514 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Argenteuil (95) / Asnières-Sur-Seine (92) / Bois-Colombes (92) / Colombes (92) / Gennevilliers (92) / Moisselles (95) / Villeneuve-La-Garenne...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“argenteuil (95) / Asnières-Sur-Seine (92) / Bois-Colombes (92) / Colombes (92) / Gennevilliers (92) / Moisselles (95) / Villeneuve-La-Garenne (92) /...”    Afficher plus
Description du marché:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Courbevoie/La Garenne-Colombes/Levallois/Nanterre/Neuilly/Puteaux/Suresnes/Rueil/Saint-Cloud/Vaucresson/Garches (92)...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“courbevoie/La Garenne-Colombes/Levallois-Perret/Nanterre/Neuilly-Sur-Seine/Puteaux/Suresnes/Rueil-Malmaison/Saint-Cloud/Vaucresson/Garches (92)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Boulogne-Billancourt (92) / Chaville (92) / Issy-Les-Moulineaux (92) / Marnes-La-Coquette (92) / Meudon (92) / Sèvres (92) / Vanves (92) / Ville...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulogne-Billancourt (92) / Chaville (92) / Issy-Les-Moulineaux (92) / Marnes-La-Coquette (92) / Meudon (92) / Sèvres (92) / Vanves (92) / Ville d'avray (92)”
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Bagneux (92) / Bourg-La-Reine (92) / Chatillon (92) / Clamart (92) / Fontenay-Aux-Roses (92) / Malakoff (92) / Montrouge (92) / Paris 15 (75) /...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bagneux / Bourg-La-Reine / Chatillon / Clamart / Fontenay-Aux-Roses / Malakoff / Montrouge / Sceaux / Le Plessis-Robinson (92) Paris 15 (75) / Rambouillet /...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communes de Argenteuil / Asnières-Sur-Seine / Bois-Colombes / Colombes / Gennevilliers / Moisselles / Villeneuve-La-Garenne / Clichy-La-Garenne”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“communes Courbevoie / La Garenne-Colombes / Levallois / Nanterre / Neuilly / Puteaux / Houilles / Maisons-Laffitte / Suresnes / Rueil / Saint-Cloud /...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“communes de Boulogne-Billancourt / Chaville / Issy-Les-Moulineaux / Marnes-La-Coquette / Meudon / Sèvres / Vanves / Ville d'avray”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“communes de Bagneux / Bourg-La-Reine / Chatillon / Clamart / Fontenay-Aux-Roses / Malakoff / Montrouge / Paris 15 / Sceaux / Le Plessis-Robinson /...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 30 mars 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 138-395072 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite - service relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, ventouses sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes : ARGENTEUIL (95) / asnières-sur-seine (92) / bois-colombes (92) / colombes (92) / gennevilliers (92) / moisselles (95) / villeneuve-la-garenne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“communes: Courbevoie/La...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes:courbevoie/ la garenne-colombes/ levallois/ nanterre/ neuilly/ puteaux/ suresnes/ rueil/ saint-cloud/ vaucresson/ Garches(92) / houilles/...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Boulogne-Billancourt(92)/ Chaville (92)/ Issy-Les-Moulineaux(92)/ Marnes-La-Coquette(92)/ Meudon(92)/ Sèvres(92)/ Vanves(92)/ Ville d'avray(92)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes : BOULOGNE-BILLANCOURT (92) / chaville (92) / issy-les-moulineaux (92) / marnes-la-coquette (92) / meudon (92) / sèvres (92) / vanves (92) / ville...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“communes:Bagneux(92)/ Bourg-La-Reine(92)/ Chatillon(92)/ Clamart(92)/ Fontenay-Aux-Roses(92)/ Malakoff(92)/ Montrouge(92)/ Paris 15(75)/ Sceaux(92)/ Le...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes: Bagneux(92)/ Bourg-La-Reine(92)/ Chatillon(92)/ Clamart(92)/ Fontenay(92)/ Malakoff(92)/ Montrouge(92)/ PARIS 15(75)/ Sceaux(92)/ LE Plessis(92)/...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 9097
Titre:
“communes : ARGENTEUIL (95) / asnières-sur-seine (92) / bois-colombes (92) / colombes (92) / gennevilliers (92) / moiselles (95) / villeneuve-la-garenne (92)...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sncdr (societe nouvelle central depannage remorquage)
Adresse postale: 5 rue Léo Hamon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147948323 📞
Courrier électronique: contact@sncdr.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Numéro de contrat: 9098
Titre:
“communes: courbevoie/ la garenne-colombes/ levallois/ nanterre/ neuilly/ puteaux/ suresnes/ rueil/ saint-cloud/ vaucresson/ garches (92)/ houilles/...”    Afficher plus
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Numéro de contrat: 9099
Titre:
“communes : BOULOGNE-BILLANCOURT (92) / chaville (92) / issy-les-moulineaux (92) / marnes-la-coquette (92) / meudon (92) / sèvres (92) / vanves (92) / ville...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: parc auto depannage
Adresse postale: 4 rue du Dahomey
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148252111 📞
Courrier électronique: contact@pad92.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Numéro de contrat: 9100
Titre:
“communes : bagneux/ bourg-la-reine/ chatillon/ clamart/ fontenay-aux-roses/ malakoff/ montrouge/ sceaux/ le plessis-robinson (92)/ PARIS 15 (75)/...”    Afficher plus
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“suite à une première consultation déclarée sans suite, une nouvelle a été lancée et Avis paru le 17/07/2022 sur notre plateforme dématérialisée :...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 235-677505 (2022-12-01)