Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'HABITALYS

Habitalys OPH de Lot et Garonne

Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Description des prestations : • Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location • Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente • Repérage amiante • DPE par bâtiment • Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 36 bis Boulevard Scaliger BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041079
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à…
… annexer au contrat de location
… réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 31.12.2022.
A l’issue de la période initiale, il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de 12 mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificat de qualification professionnelle des opérateurs, à savoir :
- Certificats de compétences de diagnostiqueurs immobiliers (attestation de qualification sous-section 4 pour le repérage amiante),
- Certifications amiante avec mention, plomb avec mention, performances énergétiques et termites délivrés par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la nature du diagnostic.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ième semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2022/S 017-041079 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175042
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041079
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 37, rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 066-175042 (2022-03-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques