Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'HABITALYS”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers...”
Brève description
Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers...”
Description du marché
Description des prestations :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à réaliser obligatoirement avant toute vente
• Repérage amiante
• DPE par bâtiment
• Réalisation plan intérieur, parties communes et parties privatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 31.12.2022.
A l’issue de la période initiale, il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 31.12.2022.
A l’issue de la période initiale, il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de 12 mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat de qualification professionnelle des opérateurs, à savoir :
- Certificats de compétences de diagnostiqueurs immobiliers (attestation de...”
Liste et brève description des conditions
Certificat de qualification professionnelle des opérateurs, à savoir :
- Certificats de compétences de diagnostiqueurs immobiliers (attestation de qualification sous-section 4 pour le repérage amiante),
- Certifications amiante avec mention, plomb avec mention, performances énergétiques et termites délivrés par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la nature du diagnostic.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ième semestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2022/S 017-041079 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_006
Titre:
“Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'HABITALYS”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 37, rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 066-175042 (2022-03-30)