MARCHE DE SERVICES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

Semise

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE. Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics amiantes)
Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01.
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an.
- Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022DOP19
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE. Il est composé de deux lots. - Lot 1 (Diagnostics amiantes) Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01. Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an. - Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb) Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443678
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE. Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics amiantes)
Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01.
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an.
- Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.
Intitulé du lot: Diagnostics amiantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 (Diagnostics amiantes)Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01.Sur BPU : Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Diagnostics reglementaires immobiliers (gaz, electricite, plomb)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine (94400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_882927.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2022/S 155-443678 (2022-08-10)
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Région:
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Produits/services:
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