Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE. Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics amiantes)
Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01.
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an.
- Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES
2022DOP19
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE. Il est composé de deux lots.
-...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics réglementaires sur le patrimoine de la SEMISE. Il est composé de deux lots.
- Lot 1 (Diagnostics amiantes)
Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01.
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an.
- Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)
Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine (94400)
Description du marché:
“Lot 1 (Diagnostics amiantes)Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le...”
Description du marché
Lot 1 (Diagnostics amiantes)Sur forfait :Création d'une base de données relevant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) définie dans le CCTP Lot n°01.Sur BPU : Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 330 000 eurosHT/ an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics reglementaires immobiliers (gaz, electricite, plomb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix...”
Description du marché
Lot 2 (Diagnostics règlementaires immobiliers : Gaz, électricité, plomb)Sur BPU :Il est traité à prix unitaire, les prestations relevant du Bordeau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et un maximum de 74 000 eurosHT/ an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou...”
Liste et brève description des conditions
Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏
Source: OJS 2022/S 155-443678 (2022-08-10)