marche de services de confection et de livraison de plateaux repas pour pole emploi pays de la loire

Pôle emploi Pays de la Loire

marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:

marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005950&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175519
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nantes Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites de Nantes Métropole

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: angers Loire Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites d'angers Loire Métropole

Intitulé du lot: le Mans Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites de Le Mans Métropole

Intitulé du lot: la Roche sur Yon Agglomération
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites de La Roche sur Yon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée : - aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 066-175519 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021_017
Brève description:

marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas, telles que ces prestations sont décrites au contrat

Valeur totale du marché: 116 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469910
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-175519
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les…

… sites denantes Métropole

… sitesd'angers Loire Métropole

… sites dela Roche sur Yon Agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: sas bame - bon à manger, Ensemble
Adresse postale: 8 rue Saint Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://bame.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 98 260 EUR 💰
Nom: vyv3 - esat bord de loire
Adresse postale: 67 rue des Ponts de Cé
Commune postale: Angers
Code postal: 49028
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://pdl.vyv3.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 165-469910 (2022-08-24)

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