1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services de confection et de livraison de plateaux repas pour pole emploi pays de la loire”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nantes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites de Nantes Métropole” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: angers Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites d'angers Loire Métropole”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites de Le Mans Métropole”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Roche sur Yon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites de La Roche sur Yon Agglomération”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée : - aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.B) Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-175519 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services de confection et de livraison de plateaux repas pour pole emploi pays de la loire
2021_017”
Brève description:
“marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas, telles que ces...”
Brève description
marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de confection et de livraison de plateaux repas, telles que ces prestations sont décrites au contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites denantes Métropole”
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sitesd'angers Loire Métropole”
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“prestations de confection et de livraison de plateaux repas sur les sites dela Roche sur Yon Agglomération”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-175519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nantes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bame - bon à manger, Ensemble
Adresse postale: 8 rue Saint Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://bame.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: angers Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vyv3 - esat bord de loire
Adresse postale: 67 rue des Ponts de Cé
Commune postale: Angers
Code postal: 49028
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://pdl.vyv3.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 570 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le Mans Métropole
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: la Roche sur Yon Agglomération
Source: OJS 2022/S 165-469910 (2022-08-24)