marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)”
Titre
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)”
Brève description
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)
les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec untitulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum estdéfini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2èmeet 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums et maximums sontindiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultationnombre minimal de sessions à prendre en charge pour la premièrepériode contractuelle d'exécution : 400une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). LePourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la basede l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demandeindemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis etrecours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 159-454911 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région OCCITANIE, de prestations...”
Brève description
la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région OCCITANIE, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 920 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-454911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16023
Titre:
“marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)”
Titre
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eclipse istec sas
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.groupe-ei.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 920 💰
Source: OJS 2022/S 219-628750 (2022-11-09)